Face au trouble, le gouvernement recule. Dans un courrier adressé ce mercredi aux organisations syndicales et patronales, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, annonce que le gouvernement «soutiendra […] les propositions de retrait de l’article 39» du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), lors de son examen au Parlement. Cet article prétendait «améliorer» l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Il unissait pourtant contre lui deux des principales associations de victimes, la Fnath et l’Andeva (qui défend les victimes de l’amiante), ainsi que plusieurs syndicats. En cause, comme nous l’expliquions dans cet article, une refonte du calcul de la rente versée à toute victime d’accident du travail, et des formulations laissant entendre qu’un employeur coupable de faute inexcusable serait moins pénalisé qu’auparavant.

Récapitulons rapidement. Avec cet article 39, le gouvernement affirmait transposer un accord national interprofessionnel (ANI) conclu en mai entre toutes les organisations représentatives, CGT comprise, qui appelait à maintenir «la nature duale de la rente AT-MP». De quoi s’agit-il donc ? Du système qui fonde depuis 1898 l’indemnisation des accidents du travail et des ma