Les victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles seront-elles les grandes lésées du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), que l’Assemblée nationale a commencé d’examiner ce mercredi en commission ? Deux associations, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) et l’Andeva, qui représente des travailleurs victimes de l’amiante, s’alarment d’un article de ce PLFSS qui pourrait, selon elles, réduire les indemnités versées, surtout en cas de faute inexcusable de l’employeur. Plusieurs syndicats estiment également qu’un Accord national interprofessionnel signé en mai est trahi par cet article, qui prétend pourtant le transposer. Le ministère du Travail n’a pas encore réagi à la polémique. Au sein de la majorité, la députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet a déclaré ce mercredi qu’elle avait «prévu d’agir» avec deux autres députés, Didier Le Gac (Renaissance) et François Ruffin (LFI), qui tous deux s’intéressent aux accidents du travail et aux maladies professionnelles, «pour voir comment cet article peut soit être suspendu, soit être amendé».

Pour savoir de quoi il retourne, il faut d’abord comprendre le système d’indemnisation des accidents du travail, qui résulte d’un compromis trouvé il y a plus d’un siècle, en 1898. Depuis cette date, lorsqu’un salarié subit un accident du travail dont il garde des séquelles invalidantes, il peut automatiquement prétendre à une rente censée compenser le pr