A la recherche d’économies, le gouvernement songe à rogner sur les prestations sociales. Parmi ses pistes, il envisage de passer de 14 à 18 ans l’âge de revalorisation des allocations familiales versées à partir du deuxième enfant. Et sans passer d’abord par la case débat parlementaire : «un décret est en projet», a déclaré le ministère de la Santé auprès de l’AFP le 17 octobre au soir, confirmant une information du Parisien.
Actuellement, le montant des allocations familiales perçues est majoré à partir des 14 ans du deuxième enfant. En fonction des revenus du foyer, l’aide s’élève de 18,88 euros à 75,53 euros par mois. Si cette mesure était votée, elle serait, selon Le Parisien, appliquée à partir de mars 2026 et permettrait une économie de quelque 200 millions d’euros sur l’année. Mais dans le même temps un gros trou dans le budget des familles concernées.
Le ministère justifie ce rabotage par une étude de la statistique publique (la Drees) qui a «récemment remis en cause une différence de coût généré par les enfants de moins et de plus de 14 ans» et «recommande de retenir plutôt le seuil de 18 ans». Il serait donc «justifié que le niveau de soutien [des allocations familiales, ndlr] s’adapte au niveau de dépense généré par l’enfant, conformément à l’objectif de cette prestation», poursuit le ministère.
Financer le congé de naissance
Autre argument du gouvernement : cette économie serait «nécessaire» pour financer le congé de naissance, promesse d’Emmanuel Macron pour encourager le «réarmement démographique», présent dans le projet de budget de la Sécu. Ce congé permettrait aux parents de prendre jusqu’à deux mois supplémentaires chacun. L’exécutif rappelle, surtout, le «contexte de tension sur les finances publiques et les comptes de la sécurité sociale.»
Le projet de décret sur les allocations familiales devrait donc être étudié en marge du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS). Le gouvernement a donc soigneusement évité d’inscrire cette mesure dedans, même si, selon Le Parisien, le ministère de l’économie rétorque qu’elle pourra «faire l’objet d’une discussion au Parlement» quand bien même elle serait adoptée par décret.
L’examen du projet de budget de la Sécu débutera mardi 21 octobre avec l’audition des ministres par la commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l’hémicycle début novembre. Il prévoit plusieurs mesures qui vont alourdir les sommes à débourser par les malades, risquant de précariser les plus vulnérables.