Le Premier ministre, Gabriel Attal, a officiellement détaillé dans la Tribune dimanche, ce samedi soir, le contenu de sa nouvelle réforme de l’assurance chômage, qui sera mise en œuvre par décret. Ces mesures entreront en vigueur à partir du 1er décembre, par un décret qui doit être publié le 1er juillet.

Les règles actuelles : Aujourd’hui, si l’on est âgé de moins de 53 ans, il faut avoir travaillé 6 mois au cours des 24 derniers mois (la période «de référence») pour ouvrir des droits à l’assurance chômage. Selon la quantité de travail accompli, la durée d’indemnisation peut aller de 6 à 18 mois.

Ce qui change : Il faudra désormais avoir travaillé au moins 8 mois au cours des 20 derniers mois, qui constituent la nouvelle période de référence. Conséquence mécanique : la période de travail prise en compte ne pourra pas non plus excéder 20 mois. Aussi, en raison de l’application d’un coefficient de 0,75 lors du calcul de la durée d’indemnisation (introduit par la réforme de 2023) cette durée sera plafonnée à 75% de 20 mois, soit 15 mois. Si le taux de chômage repasse au-dessus de 9%, il sera possible d’être indemnisé 20 mois.

Les règles actuelles : Aujourd’hui, il est possible de bénéficier d’une indemnisation plus longue si l’on est âgé de 53 ans ou plus. A 53 et 54 ans, on peut percevoir le chômage durant 22,5 mois. A partir de 55 ans, on peut le percevoir 27 mois.

En outre, une fois atteint l’âge légal de départ en retraite, on peut, sous certaines conditions, continuer de percevoir son allocation jusqu’à avoir atteint l’âge de départ à taux plein.

Ce qui change : Afin de suivre le décalage de l’âge légal de départ en retraite, instauré par la réforme de 2023, l’âge à partir duquel il sera possible de bénéficier d’une indemnisation rallongée va aussi évoluer. Le premier palier disparaîtra. Il faudra donc avoir plus de 57 ans pour bénéficier d’une indemnisation rallongée. Mais là aussi, la période de référence sera réduite, de 36 à 30 mois. Conséquence : la durée d’indemnisation maximale passera de 27 à 22,5 mois, sauf à ce que le taux de chômage atteigne 9%.

En outre, l’allocation versée entre l’âge légal de la retraite et l’âge de retraite à taux plein sera désormais limitée à 57% du plafond de la Sécurité sociale, soit 2 200 euros par mois.

Un des freins à la reprise d’emploi pour les salariés les plus expérimentés est qu’il est très difficile, à mesure qu’approche la fin de la carrière, de retrouver des postes aussi bien rémunérés que les précédents. Pour y remédier, le gouvernement instaure un «bonus emploi senior». Concrètement, un salarié de plus de 57 ans qui reprendra un emploi moins bien rémunéré que le précédent se verra verser par l’assurance chômage un complément lui permettant de retrouver le même niveau de salaire, pour une durée d’un an. Pour éviter les effets d’aubaine, puisque le dispositif risque d’inciter à tirer les salaires vers le bas, ce complément sera plafonné.

Les règles actuelles : Aujourd’hui, le taux de chômage étant inférieur à 9%, une situation considérée comme favorable, le gouvernement applique un coefficient de 0,75 à la durée d’indemnisation qui prévalait avant sa réforme de 2023. Aussi, un salarié qui a travaillé deux ans et qui aurait, eu, auparavant, droit à deux ans de chômage (24 mois), n’a plus droit qu’à un an et demi (18 mois).

Ce qui changera peut-être : Le gouvernement introduit un nouveau palier dans son dispositif : si le taux de chômage atteint 6,5% (il est actuellement stable autour de 7,5%), le coefficient appliqué sera de 40%. Pour reprendre l’exemple du dessus, et compte tenu du fait que la période de référence sera ramenée à 20 mois, la durée d’indemnisation ne serait donc plus de 18 mois comme aujourd’hui, ou 15 mois comme demain, mais de 12 mois. Pour les plus de 57 ans, ce serait un peu moins de 17 mois.

Les règles actuelles : Aujourd’hui, le montant de l’allocation versée aux demandeurs d’emploi indemnisés est calculé en fonction du nombre de jours dans le mois (compris entre 28 et 31).

Ce qui changera : L’allocation sera désormais mensualisée, donc la même chaque mois, sur une base de 30 jours. Ce qui fera mécaniquement perdre cinq ou six jours d’indemnisation aux personnes n’ayant pas travaillé sur une année entière.

Les règles actuelles : Afin de lutter contre la prolifération des contrats courts, le gouvernement a instauré dans sa réforme de 2021 un système de bonus-malus : les entreprises de plus de onze salariés, réparties dans sept secteurs d’activité (transports, hébergement et restauration…), sont concernées par ce mécanisme qui fait varier leur taux de cotisation chômage de 3% à 5,5% selon leur taux de recours aux CDD, rapporté au taux moyen de leur secteur.

Ce qui change : Pas grand-chose dans l’immédiat, puisque Gabriel Attal attend les résultats d’une «concertation» que mènera la ministre du Travail, Catherine Vautrin, pour voir dans quel mesure le dispositif peut être étendu.