C’était la seule option réaliste : impossible politiquement de remettre la réforme sur la table, impossible matériellement de demander aux partenaires sociaux un nouvel accord dans le temps imparti. Les règles actuelles d’indemnisation de l’assurance chômage devraient être prolongées jusqu’au 30 septembre, selon un projet de décret du gouvernement de Gabriel Attal transmis aux partenaires sociaux mercredi 10 juillet dans la soirée.
Le nouveau texte «a pour objet de proroger, jusqu’au 30 septembre, les dispositions du décret» précédant, qui cesseront d’être en vigueur le 31 juillet. Cette disposition permet ainsi de poursuivre le paiement de l’allocation aux chômeurs, et de se prémunir en cas d’éventuel vide juridique. «S’agissant du bonus-malus, le projet de décret reconduit à l’identique les règles actuelles de modulation de la contribution employeur à compter du 1er septembre 2024 et jusqu’au 31 août 2025», précise aussi le document de l’exécutif.
Décryptage
Les partenaires sociaux doivent désormais émettre un avis le 17 juillet en commission nationale, alors que les règles d’indemnisation avaient déjà été une première fois prolongées jusqu’au 31 juillet au début de ce mois.
Pour rappel, alors qu’il prévoyait de durcir davantage les règles d’indemnisation, le gouvernement a été contraint de renoncer à sa nouvelle réforme controversée de l’assurance chômage au soir du premier tour des législatives anticipées, qui a placé en tête du scrutin le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire, tous deux opposés à ces nouvelles mesures. Pour autant, le gouvernement ne renonce pas à l’ensemble de la réforme. Il se contente d’une suspension temporaire.
«La réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente»
La réforme devait réduire à partir du 1er décembre la durée maximale d’indemnisation de dix-huit à quinze mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il aurait aussi fallu avoir travaillé huit mois sur les vingt derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des vingt-quatre derniers mois actuellement.
Le camp présidentiel avait répété assumer cette réforme au nom du plein-emploi. Mi-juin, le président Emmanuel Macron l’avait qualifiée d’«indispensable» et jugé que le gouvernement avait «raison de l’assumer en campagne». D’autres voix gouvernementales avaient plaidé pour une réouverture du sujet après les législatives.
Les syndicats, eux, ont toujours été farouchement opposés à cette réforme, qui vient s’ajouter à celles de 2021 et de 2023, craignant une précarisation accrue des chômeurs, notamment parmi les jeunes et les seniors. Mi-juin, dans un communiqué conjoint, les huit confédérations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, Solidaires et FSU) avaient exhorté le gouvernement à «renoncer à la réforme la plus inutile, la plus injuste et la plus violente jamais vue».