Le décret instaurant un nouveau régime de sanctions pour les demandeurs d’emploi, avec un nouveau dispositif de «suspension-remobilisation» est paru samedi au Journal officiel.
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En cas de manquement à ses obligations dans le cadre du «contrat d’engagement», un demandeur d’emploi sera sanctionné «par la suspension d’au moins 30 %» de ses allocations pour une durée d’un à deux mois, indique le décret qui découle de la loi plein-emploi de 2023.
Si le manquement est répété, la suspension ou la suppression partielle ou totale de l’allocation peut être étendue jusqu’à quatre mois.
Si le demandeur d’emploi se conforme à ses obligations, il est mis fin à la suspension, précise ce dispositif de «suspension-remobilisation».
Avec ce dispositif, le ministère du Travail avait défendu au printemps «une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi».
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France Travail avait expliqué le mois dernier que la sanction dite «suspension-remobilisation» avait «pour avantage de ne plus rompre la relation d’accompagnement». Selon l’opérateur, avec les nouvelles règles, les sanctions pour un demandeur d’emploi dépendent de sa recherche effective et non plus d’une simple absence à un rendez-vous, qui engendrait un système de sanctions «assez mécanique».
La nouvelle procédure de contrôle, expérimentée depuis juillet dans huit régions, «n’entraîne pas de hausse du taux de sanction», avait ajouté l’opérateur public.