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Emploi

Chômage : les timides effets du bonus-malus sur les entreprises recourant aux contrats courts

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Dans une étude, la Dares constate que ce dispositif censé décourager certaines entreprises d’abuser des contrats courts a effectivement eu des répercussions durant la première année de mise en œuvre. Mais se garde d’en tirer des conclusions triomphalistes.
Le système de bonus-malus est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 pour une première année d’observation. (Dinoco Greco/PhotoAlto. AFP)
publié le 1er février 2024 à 18h00

Dans le maquis des mesures punitives prises par le gouvernement ces dernières années pour, assure-t-il, faire baisser le chômage et améliorer la qualité de l’emploi, c’est la seule qui vise non pas les privés d’emploi, mais les employeurs. Le bonus-malus appliqué à certaines entreprises gourmandes en contrats courts a-t-il effectivement contribué à réduire leur recours aux CDD et à l’intérim ? La Dares, le service de recherches et de statistiques du ministère du Travail, livre ce jeudi 1er février une ébauche de réponse, et en tire de timides conclusions.

Rappelons la règle de ce système entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021 pour une première année d’observation, avant que ses effets financiers ne s’appliquent à compter de septembre 2022. Quelque 18 000 entreprises de plus de onze salariés étaient concernées, dans sept secteurs particulièrement friands de CDD et d’intérim (citons la fabrication d’aliments et de boissons ; la production et distribution de l’eau ; les transports…). Si, au cours de la période d’observation, une entreprise a davantage connu de fins de contrat que la moyenne des entreprises de son secteur, alors lui est appliqué un malus qui peut faire grimper le taux de cotisation employeur à l’assurance chômage jusqu’à 5,05 % (contre 4,05 % en temps normal). A l’inverse, si