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Congés payés en arrêt maladie : le gouvernement limite l’impact pour les entreprises, le patronat soulagé

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Désormais, les salariés en arrêt maladie pour un motif non professionnel continueront d’acquérir des congés payés, en vertu d’une directive européenne que la France n’a jamais appliquée. Mais le gouvernement les limite à quatre semaines par an, avec un délai de report limité à quinze mois.
François Asselin (CPME, à gauche) et Patrick Martin (Medef, à droite), après une réunion avec les syndicats, le 12 juillet 2023. (Jean-Bernard Vernier/ABACA)
publié le 15 mars 2024 à 15h40
(mis à jour le 15 mars 2024 à 17h50)

«Notre travail, mené de concert avec le gouvernement a porté ses fruits», souffle Patrick Martin, du Medef, sur X. «Une absurdité en cours d’être [enfin] corrigée», exulte François Asselin (CPME) sur le même réseau social. Pourquoi donc les présidents des deux principales organisations patronales françaises se réjouissent-ils ainsi ? C’est le gouvernement qui leur a fait plaisir, en ayant visiblement trouvé une voie de passage pour limiter – à défaut d’annuler – les effets d’un spectaculaire revirement de jurisprudence opéré en septembre dernier par la Cour de cassation sur l’acquisition de congés payés durant les périodes d’arrêt maladie. Ce qui se traduit par un amendement déposé ce vendredi au sein d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne. Avant de poursuivre la lecture, retenez l’information essentielle : désormais, si vous êtes arrêté pour une maladie d’origine non professionnelle, vous continuez à acquérir des congés payés. Si l’amendement du gouvernement est adopté en l’état, vous acquerrez quatre semaines au maximum dans une année, soit une semaine de moins que le droit français.

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