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Droit du travail

Congés payés perdus en cas d’arrêts maladie : l’Europe appelle la France à se mettre en règle

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Paris a jusqu’au 18 août pour coller au droit européen, qui impose la conservation des congés pour les salariés, même après une période d’arrêt maladie. En cas de rétroactivité, la facture du patronat sera élevée.
( Jean-Marc Barrere/Hans Lucas. AFP)
publié le 5 août 2025 à 12h14

L’info est passée sous les radars. Le 18 juin 2025, la France a reçu une mise en demeure de la Commission européenne. En cause : l’absence de mécanisme dans le droit national permettant aux salariés de reporter leurs congés payés lorsqu’ils tombent malades. Un rappel à l’ordre qui n’a pas empêché le gouvernement d’envisager de durcir les dispositions actuelles en matière d’arrêts maladie. Un mois après la réception de cette lettre en provenance de l’UE, il annonçait vouloir rallonger les jours de carence, c’est-à-dire la durée sans versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail. Une mesure inacceptable pour les syndicats. «Il y a déjà des gens qui ne prennent pas leurs arrêts maladies à cause du délai sans indemnisation, surtout les plus précaires», déplorait alors Denis Gravouil, membre du bureau confédéral de la CGT, auprès de Libération.

Droit fondamental

Et selon la Commission européenne, les dysfonctionnements ne s’arrêtent pas là. Pour ceux qui se voient prescrire un arrêt pour se rétablir et préserver leur état de santé, il faut ensuite faire face à l’amalgame entre congés payés et arrêts maladie entretenu par les entreprises. «Pourtant, depuis 2003, une directive européenne inscrit le droit fondamental à au moins quatre semaines de