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Rabot

Contrats pro, CPF, permis moto : les dispositifs dans le viseur du ministère du Travail pour faire des économies

Selon les Echos, le ministère du Travail s’apprête à supprimer une aide versée aux entreprises qui signent des contrats de professionnalisation. Une mesure qui s’inscrit dans la volonté de Bercy de réaliser jusqu’à 10 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’Etat.
Le financement du permis de conduire auto ou moto via le CPF va être restreint. (Benoît Durand/Hans Lucas.AFP)
publié le 15 avril 2024 à 17h55

1,1 milliard d’euros de crédits en moins sur la mission «travail et emploi». Dans le cadre de son plan d’économies de 10 milliards d’euros sur le budget de l’Etat présenté fin février, Bercy a imposé au ministère du Travail un plan drastique de réduction de ses dépenses. Celui-ci s’est traduit, ces dernières semaines, par une série de mesures dont la plus récente, relative aux contrats de professionnalisation, est relayée par Les Echos, ce lundi 15 avril. On fait le point sur ces différents coups de rabot budgétaires.

Contrats de professionnalisation : suppression d’une prime versée aux employeurs

Selon le projet de décret révélé par Les Echos, ce lundi, le gouvernement souhaite supprimer l’aide de 6 000 euros maximum versée aux entreprises pour toute embauche d’une personne de moins de trente ans en contrat de professionnalisation. Un dispositif d’alternance entre formation pratique et formation théorique auxquels sont éligibles les jeunes de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans et certains publics sans limite d’âge. Selon le quotidien spécialisé en information économique, la mesure, qui devrait entrer en vigueur le 1er mai, pourrait rapporter jusqu’à 180 millions d’euros. 121 000 contrats de professionnalisation ont été signés en 2022, les deux tiers concernant des travailleurs de moins de 30 ans.

Une participation forfaitaire instaurée dans le cadre du CPF

Le gouvernement l’avait annoncé au mois de février, par la voix du ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, et l’envisage depuis 2022 au moins : l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) va devenir payante à partir du 1er mai. Créé en 2014, le CPF permet aux salariés de bénéficier de formations professionnelles sur une plateforme en ligne, sans rien débourser jusque-là. Mais un projet de décret présenté la semaine dernière au patronat et aux syndicats instaure une participation forfaitaire de 100 euros, dont le montant sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation. Une mesure qui pourrait rapporter 200 millions d’euros à l’Etat, selon Bercy, qui a prévu 2,2 milliards d’euros pour le CPF dans son budget 2024.

Permis moto et permis voiture financés par le CPF : les conditions vont être restreintes

Coup de frein sur le permis moto financé par le CPF. Eligible seulement depuis début janvier, du fait d’une loi adoptée l’année précédente, celui-ci suscite un enthousiasme considérable, au point d’être déjà devenu la première formation financée à égalité avec le permis voiture. Résultat : le gouvernement a décidé de changer les règles, selon un projet de décret révélé par Les Echos le 11 avril. Dans le dispositif réformé, explique le journal, «on ne pourra plus passer qu’un permis au mieux avec son CPF. Précisément, si le titulaire du CPF dispose déjà du permis voiture, alors il lui sera impossible de se servir de son compte pour passer le permis moto. Et réciproquement. S’il n’a aucun des deux permis, alors il lui faudra choisir entre moto ou auto».