Pour certains fonctionnaires, la rentrée pourrait se faire… à domicile. A partir du 1er septembre, les agents publics pourront en effet télétravailler, à raison de trois jours par semaine maximum, en vertu d’un accord-cadre signé ce mardi. Les neuf organisations syndicales de fonctionnaires, les employeurs publics et leur ministère ont réussi à se mettre d’accord pour encadrer la pratique dans les trois versants de la fonction publique : hospitalière, territoriale et Etat.

Les agents publics pourront donc désormais travailler à distance. Ils l’avaient déjà fait en masse, bien sûr, au plus fort de la crise sanitaire, mais la pratique n’était pas encadrée. Certains fonctionnaires avaient d’ailleurs confié à Libé leurs difficultés à faire valoir ce droit auprès de leur hiérarchie. Désormais, ce sera donc possible trois jours par semaine, parfois plus. Un proche aidant pourra, avec l’accord de l’employeur, télétravailler plus souvent, tout comme une femme enceinte, sans accord préalable de son médecin.

Pour les fonctions publiques d’Etat et hospitalière, l’accord prévoit une indemnisation forfaitaire des frais de télétravail à hauteur de «220 euros annuels maximum». Les collectivités territoriales, elles, ont jusqu’au 31 décembre pour négocier localement.

L’accord consacre aussi un droit à la déconnexion ; il comprend «des dispositions en matière de formation, de management, de santé au travail, d’accompagnement professionnel de l’ensemble du collectif de travail, de protection des données et de tiers-lieu [lieu extérieur au lieu de travail habituel permettant de télétravailler hors de son domicile, ndlr]», selon le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

La ministre, Amélie de Montchalin, a salué dans un communiqué un «accord ambitieux, inédit» qui offre «un cadre clair et concerté pour faire du télétravail une avancée sociale pour tous les agents». Contrairement à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail signé dans le privé, «il est contraignant pour les employeurs», souligne le ministère auprès de l’AFP.

La CGT, premier syndicat de la fonction publique, se félicite d’un «compromis acceptable avec des avancées» dans «des circonstances de calendrier exceptionnelles». Elle sera «vigilante» sur sa mise en application. Du côté de la CFDT, on salue aussi un «accord équilibré qui contient de vraies avancées». FO est à l’unisson et salue la «prise en compte du volontariat de l’agent, de la réalité des missions, du coût du télétravail» et «du droit à la déconnexion».