Menu
Libération
Justice

Devoir de vigilance : la cour d’appel maintient la condamnation de la Poste

Article réservé aux abonnés
Assigné par le syndicat SUD-PTT, le groupe a fait appel après avoir été condamné pour l’emploi de salariés sans papiers via un système de sous-traitance en 2023. Le 17 juin, la cour d’appel a rejeté la demande de la Poste.
La Poste est, à ce jour, la seule entreprise à avoir été condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. (Benoit Tessier/REUTERS)
publié le 17 juin 2025 à 15h11

«C’est un signal fort pour le gouvernement qui veut faire passer la compétitivité et les profits avant les droits humains.» En 2021, Nicolas Galepides et d’autres salariés SUD-PTT ont épinglé le groupe la Poste pour l’emploi de travailleurs sans papiers chez Chronopost, via un système de sous-traitance. Mardi 17 juin, la cour d’appel, qui a jugé le devoir de vigilance du groupe la Poste «non conforme aux exigences légales» en 2023, a réaffirmé son jugement en rejetant la demande d’appel de l’entreprise.

La Poste avait été condamnée à compléter son plan de vigilance «par une cartographie des risques», l’une des mesures rendues obligatoires par la loi qui contraint les grandes sociétés (plus de 5 000 salariés en France et plus de 10 000 dans le monde) à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités.

Première entreprise condamnée pour un «plan de vigilance» trop fragile

Si d’autres multinationales sont dans le viseur des ONG, telles TotalEnergies, BNP Paribas et Casino, la Poste est, à ce jour, la seule à avoir été condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. En 2019, «SUD-PTT a repéré que Chronopost, dans le quartier Ma