Un vertige patronal pour bien démarrer la semaine. Le matin du lundi 25 septembre, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), deuxième organisation d’employeurs française, s’est fendue d’un communiqué pour dénoncer un «grand n’importe quoi» : «Des congés payés obtenus sans même travailler.» Rendez-vous compte…
Formulé ainsi, ça semble effectivement absurde, mais de quoi s’agit-il au juste ? D’une série d’arrêts rendus le 13 septembre par la Cour de cassation, qui a notamment jugé qu’un salarié en arrêt maladie continue d’accumuler des congés payés durant cette période, «même si [son] absence n’est pas liée à un accident de travail ou à une maladie professionnelle» (1). Soit le contraire de ce qui est inscrit dans le Code du travail, lequel dispose : «Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.» Ce qui, sur une année, fait cinq semaines.
Arrêt d’effet immédiat
Problème : depuis l’adoption en 2003 d’une dir