C’est l’acte final du procès dit des «balcons effondrés». La cour d’appel d’Angers a condamné ce mardi 28 mai l’architecte et le conducteur de travaux mis en cause dans l’effondrement d’un balcon qui a provoqué la mort de quatre jeunes et blessé 14 autres en 2016 à Angers (Maine-et-Loire). Après avoir été relaxés en première instance, les deux hommes ont finalement été condamnés à des peines d’emprisonnement avec sursis.

L’architecte, reconnu coupable de blessures et homicides involontaires, a écopé de trois ans de prison avec sursis et 30 000 euros d’amende. Le conducteur de travaux, lui, a été condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d’amende.

Le 15 octobre 2016, un groupe d’amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d’un immeuble du centre-ville d’Angers, livré en 1998. Alors que la soirée se déroulait dans le calme, le balcon s’était soudainement décroché, entraînant ceux des deux étages inférieurs et précipitant dans le vide dix-huit personnes. Quatre d’entre elles, âgées de 18 à 25 ans, sont mortes.

En mai 2022, le tribunal d’Angers avait condamné en première instance à de la prison avec sursis et des amendes le patron de l’entreprise de maçonnerie qui avait construit l’immeuble ainsi que le chef de chantier et le contrôleur du bureau de vérification. Mais le conducteur de travaux, Eric Morand, poursuivi lui aussi pour blessures et homicides involontaires, avait été relaxé. Quant à l’architecte Frédéric Rolland, il avait été reconnu responsable sur le plan civil, mais pas sur le volet pénal. Peu satisfait de ces relaxes, le parquet avait décidé de faire appel.

Lors du procès en appel qui s’était tenu à l’automne 2023, l’architecte et le conducteur de travaux ont été interrogés sur l’absence d’un nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons, passant de préfabriqués à leur coulage sur place. Le mauvais positionnement des ferraillages, visible sur le chantier selon les experts, avait été au cœur des débats.

Lors des réquisitions, une peine de trois ans de prison avec sursis, 40 000 euros d’amende délictuelle, 1 500 euros d’amende contraventionnelle, ainsi que l’interdiction définitive d’exercer la profession d’architecte ont été demandées par le parquet. Le conducteur de travaux s’était vu réclamer une peine de deux ans de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende.