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Accès aux droits

Fiche de paie : face aux critiques, le gouvernement révise le calcul du «montant net social»

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Censée faciliter l’accès à la prime d’activité et aux APL, notamment, cette nouvelle ligne du bulletin de paie reposait sur un calcul qui pouvait se révéler défavorable aux allocataires. L’exécutif a revu sa formule.
En cause, un mode de calcul intégrant des éléments de rémunération qui n’étaient jusqu’alors pas pris en compte par les CAF, comme la contribution de l’employeur à une complémentaire santé facultative. (Nicolas Guyonnet/Hans Lucas.AFP)
publié le 18 décembre 2023 à 16h56

Des syndicats dénonçaient «une énième attaque contre les allocataires» des prestations sociales ; le gouvernement assurait au contraire garantir leur accès aux droits. L’apparition au début de l’été du «montant net social» (MNS) sur les fiches de paie, première étape vers un «versement à la source» des prestations, n’a pas été sans polémique. Cette nouvelle ligne devait faciliter les démarches des salariés auprès de la caisse d’allocations familiales (CAF) pour percevoir notamment la prime d’activité et les APL, mais elle risquait in fine de faire baisser ces droits. En cause, son mode de calcul intégrant des éléments de rémunération qui n’étaient jusqu’alors pas pris en compte par les CAF, comme la contribution de l’employeur à une complémentaire santé facultative. Ce qui pouvait faire gonfler de plusieurs dizaines d’euros le revenu déclaré par les salariés, et donc réduire d’autant leurs aides, voire les en priver complètement.

Interrogé en septembre, le cabinet de la ministre des Solidarités, Aurore Bergé, affirmait que le MNS ne prenait en compte que les éléments de rémunération qui étaient auparavant demandés, ni plus ni moins : «Ce qui apparaît sur votre fiche de paie correspond maintenant réellement aux ressources salariales qui auraient dû être déclarées auparavant.» Affirmation contredite par quelques recherches sur Internet, d’où ressortait que les CAF ne demandaient pas aux allocataires d’entrer dans ce niveau de détail, ceux-ci étant avant tou