Nouveau coup dur pour l’enseigne nordiste. Dans une décision rendue ce mercredi 7 janvier, la cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’invalidité du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) enclenché au printemps chez Auchan. «C’est une victoire pour les droits de 2 389 salariés», s’est réjoui Franck Martinaud, délégué syndical Force ouvrière, qui avait, comme la CGT, refusé de signer l’accord. Le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille invalidait le PSE conclu en mars, estimant que l’accord «aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe». Auchan faisait immédiatement appel.
Le groupe Mulliez pointé du doigt
Selon le tribunal administratif de Lille, la procédure d’information et de consultation des comités sociaux et économiques a aussi été entachée d’un «vice de procédure». L’instance estimait que les informations transmises aux représentants du personnel dans le cadre du PSE auraient dû «inclure les données des trois sociétés qui exercent un contrôle conjoint sur la société Suraumarché», qui contient Auchan et fait elle-même partie d’Acanthe, Valorest et Cimofat, trois des principales sociétés de la galaxie Mulliez.
Un jugement aussi retenu par la cour administrative d’appel de Douai, qui demande désormais qu’en cas de PSE «toutes les sociétés de la pyramide et pas seulement celles du groupe Auchan soient prises en compte», relaie Franck Martinaud, rappelant que dans la galaxie Mulliez figurent aussi des enseignes comme Leroy Merlin ou Decathlon. Concrètement, en cas de nouveau PSE, cette décision de justice permettrait alors aux salariés d’être reclassés dans ces grosses enseignes de bricolage ou d’équipement sportif, ce qui n’a pas pu être proposé aux employés du PSE invalidé. «D’autant que ces enseignes sont souvent dans les mêmes zones commerciales, alors il suffira de traverser la route pour retrouver un emploi», sourit le syndicaliste FO.
Meilleures indemnisations
Une perspective bienvenue pour les salariés du groupe qui baignent dans un contexte instable. Fin novembre, la branche distribution Auchan Retail annonçait la bascule des 294 supermarchés intégrés sous bannière Intermarché ou Netto d’ici un an. Avec cette opération, le PDG du groupe nordiste veut proposer des prix plus bas en continuant à travailler en parallèle sur les 117 hypermarchés qui restent sous le nom d’Auchan.
Pour l’heure, les 2 389 employés du PSE invalidé – dans leur majorité déjà licenciés – ne retrouveront pas leur poste. Mais ils peuvent, avec la décision de la cour d’appel de Douai, espérer une meilleure indemnisation en saisissant les Prud’hommes. Quant à la centaine de salariés encore en poste qu’Auchan ne peut plus pousser à prendre la porte, «impossible de savoir quelle proposition leur sera faite par le distributeur», admet Franck Martinaud chez FO. De son côté, Auchan continue de contester les jugements successifs. Dans la foulée de la décision en appel, l’enseigne a annoncé saisir le Conseil d’Etat, qui ne devrait pas rendre sa décision avant plusieurs mois.
