La fin d’une très longue procédure judiciaire. La Poste a été relaxée dans l’affaire Seydou Bagaga, selon une décision de la cour d’appel de Versailles rendue publique vendredi 21 mars. Ce coursier employé par un sous-traitant de la filiale Coliposte s’était noyé en tentant de récupérer un colis livré sur une péniche.

Seydou Bagaga, un coursier de 34 ans de nationalité malienne, avait succombé le 8 janvier 2013 après avoir plongé dans la Seine trois semaines plus tôt à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) pour récupérer un colis tombé dans le fleuve lors d’une livraison sur une péniche. L’enquête de l’Inspection du travail avait révélé que le jeune père de famille, qui venait d’obtenir son titre de séjour, n’était pas déclaré par son employeur, DNC Transport. En 2019, le tribunal de Nanterre avait condamné en première instance La Poste à une amende de 120 000 euros pour prêt de main-d’œuvre illicite. L’année suivante, la cour d’appel de Versailles avait confirmé la condamnation mais réduit l’amende à 60 000 euros.

Mais dans un arrêt rendu en octobre 2021, la Cour de cassation avait ensuite relevé que La Poste avait été mise en examen pour «des faits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage visant un seul salarié» mais renvoyée devant le tribunal pour des faits «concernant tous les salariés employés en qualité de chauffeurs-livreurs». La plus haute instance judiciaire avait donc ordonné que la procédure soit «régularisée», ce qui a conduit à un nouveau procès devant la cour d’appel de Versailles. Cette dernière a donc finalement relaxé La Poste, dans une décision datée du 17 janvier 2025. La cour d’appel de Versailles a estimé que le délit de prêt illicite de main-d’œuvre n’était pas caractérisé, ce délit ayant «pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre». Or, DNC Transport fournissait également des véhicules dans le cadre de sa prestation à La Poste et «l’exclusivité» faisait donc défaut, a jugé la cour d’appel.