Le tribunal administratif de Paris a annulé le plan social porté par la plateforme de livraison de repas Just Eat Takeaway. L’entreprise prévoyait le licenciement de plus de cent personnes. En janvier dernier, le groupe anglo-néerlandais avait mis un terme à ses activités de livraison de repas à domicile en France, effectuées via sa filiale Scoober. Cette décision avait entraîné un «plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)» qui concernait 117 personnes en contrat à durée indéterminée.

Or la justice a jugé le 7 novembre que l’administration française a omis certaines vérifications liées à un accord collectif signé en novembre 2022, selon la décision du tribunal administratif de Paris que l’AFP a consultée. Dans cet accord, «la direction de la société s’était engagée à ne pas mettre en œuvre de nouvelle procédure de licenciement collectif pour motif économique pendant une durée de deux ans à compter du 21 décembre 2022», note le tribunal dans sa décision.

En 2022, un vaste PSE avait déjà mené au licenciement de «plus de 300 salariés», a rappelé le syndicat FO. Celui-ci demande ce mercredi 13 novembre la réintégration des salariés à l’entreprise, selon un communiqué de presse envoyé à l’AFP, ce mercredi 13 novembre. «La vaste majorité des salariés de Just Eat Takeaway s’apprêtent à saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir la réparation du préjudice qu’ils ont subi à l’occasion de leur licenciement injuste», déclare leur avocat, Philippe Pradal, cité dans ce communiqué.

«Nous prenons acte de la décision du tribunal administratif de Paris, que nous sommes en train d’examiner», a réagi auprès de l’AFP Just Eat Takeaway qui s’est dit déterminé à poursuivre «la restructuration des activités de Scoober en France». En février 2021, l’entreprise avait été l’une des premières de son secteur à abandonner le modèle reposant sur les livreurs indépendants annonçant le passage en CDI de ses travailleurs.