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Négociations

Malgré l’opposition du Medef, un accord sur le compte épargne temps universel est en bonne voie

Quatre syndicats de salariés et une organisation patronale sont parvenus à s’entendre mardi sur le principe d’un compte épargne temps universel (Cetu). Ouvrant la voie à la possibilité pour les salariés d’épargner des jours de congé et de RTT durant toute leur carrière pour les utiliser plus tard.
Dans le quartier de la Défense, près de Paris, en 2019. (Stephane de Sakutin/AFP)
publié le 17 avril 2024 à 9h27

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la création d’un compte épargne temps universel (Cetu) permettant aux salariés d’épargner des congés tout au long de leur carrière, a de bonnes chances de faire l’objet d’un accord entre plusieurs syndicats et une organisation patronale, mardi prochain. Une semaine après l’échec de la négociation sur l’emploi des seniors, quatre organisations syndicales et l’Union des entreprises de proximité (U2P) – qui représente artisans, commerçants et professions libérales – sont arrivées à s’entendre sur la question en seulement quelques heures, hier.

«On est arrivés à un projet d’accord qui ne bougera plus maintenant», a déclaré à la presse Isabelle Mercier (CFDT), estimant que son syndicat avait «été plutôt bien entendu». «On a un texte qui est stabilisé», a abondé le négociateur de l’U2P, Jean-Christophe Repon. «On était venus pour avoir des droits nouveaux pour les salariés» et «on est satisfaits de la mise en place d’un socle» créant de tels droits, a dit pour sa part Anne Chatain de la CFTC.

Selon le Parisien, le texte prévoit qu’un salarié pourra mettre de côté ses congés payés non pris au-delà de quatre semaines. Soit une semaine maximum par an s’il ne bénéficie que de cinq semaines de congé par an. Les jours de RTT pourront également être mis de côté, tout comme les heures supplémentaires, les primes – sauf celles liées aux conditions de travail difficiles – ou encore tous les dispositifs de partage la valeur.

Le projet d’accord prévoit que le Cetu soit ouvert à tous les salariés, et mobilisable sans condition d’ancienneté pour aider un proche ou après l’arrivée d’un enfant, ou au bout d’un an en cas d’engagement associatif ou citoyen, et au bout de trois ans pour toute autre raison. Il sera transférable d’une entreprise à une autre et la gestion des comptes assurée par la Caisse des dépôts.

Le CFE-CGC a réitéré ses critiques sur ce point : ce syndicat des cadres estime que l’externalisation de la gestion des Cetu créera des problèmes de financement. L’organisation ne le signera probablement pas, a indiqué son négociateur.

Le Medef et la CPME boudent

Le projet de Cetu avait été écarté par le Medef et la CPME du projet d’accord plus large sur la vie au travail, qui s’est soldé par un échec la semaine dernière. Les deux organisations patronales avaient annoncé dès lundi qu’elles ne viendraient pas mardi. Pour elles, la négociation est «terminée» et «il est inconcevable que les discussions se poursuivent sur l’ensemble des sujets déjà traités, y compris sur les reconversions professionnelles», également au menu des discussions.

Le négociateur du Medef sur l’emploi des seniors, Hubert Mongon, avait en outre annoncé que son organisation s’opposerait à l’extension de l’accord, c’est-à-dire qu’il devienne applicable. Mais les organisations intéressées par le Cetu ont expliqué qu’elles avaient pour objectif que le contenu de l’accord soit repris dans un projet de loi du gouvernement. La CGT, conviée, n’est pas venue mardi, du fait de la tenue de sa commission exécutive confédérale. Elle pourrait néanmoins participer à la séance de négociations dans une semaine. Une nouvelle réunion est prévue pour finaliser l’accord et compléter un autre texte, sur les reconversions professionnelles.