Tic-tac, tic-tac. Le compte à rebours a commencé. Et si le calendrier n’est pas encore précisé, ce dernier est désormais borné par l’exécutif : avant fin 2023, de nouvelles règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi devront être définies. En attendant, ce mercredi, un projet de loi visant à prolonger jusqu’à cette date butoir le cadre actuel sera présenté en Conseil des ministres. Il atterrira ensuite à l’Assemblée nationale en octobre. Cette prolongation des règles doit permettre, selon les vœux du gouvernement, de laisser le champ libre aux syndicats et au patronat afin qu’ils s’accordent sur une nouvelle refonte du système d’indemnisation. Le champ libre vraiment ? Echaudés par la précédente réforme, les syndicats en doutent. Ils craignent de se faire coincer dans un piège, avec une marge de manœuvre très limitée.
Que propose le texte présenté ce mercredi ?
Pas bien épais, il prévoit, outre des mesures en faveur de la validation des acquis de l’expérience (VAE) des travailleurs et une légère retouche au droit des élections professionnelles, de confier «temporairement au gouvernement la définition des mesures d’application du régime d’assurance chômage», et ce «à titre exceptionnel» jusqu’au 31 décembre 2023 «au plus tard». Concrètement, l’exécutif va proroger, par le biais d’un décret en Conseil d’Etat, le