Feu vert pour un retour au gouvernement à l’occasion des nominations prévues ces prochains jours ? Quelques jours après avoir quitté le ministère du Travail à l’occasion du changement d’équipe opéré par Emmanuel Macron et son nouveau Premier ministre, Gabriel Attal, Olivier Dussopt a été acquitté ce mercredi 17 janvier par le tribunal judiciaire de Paris, qui le jugeait pour des soupçons de «favoritisme». Les juges n’ont pas suivi l’avis du Parquet national financier (PNF), qui avait pourtant requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende.

L’ex-ministre du Travail, qui n’était pas présent à l’audience, s’est déclaré «heureux» que son «innocence soit reconnue et que justice lui ait été rendue», en saluant «une motivation très détaillée et précise» rendue par le tribunal.

L’ancien socialiste, qui a notamment porté les dernières réformes des retraites, de l’assurance chômage et du RSA, a été rattrapé par une histoire d’attribution d’un marché de l’eau dont on n’aurait probablement jamais entendu parler s’il n’avait pas accédé à des fonctions gouvernementales.

En 2008, Olivier Dussopt, qui n’est alors âgé que de 29 ans, est élu à la mairie de sa ville natale, Annonay (Ardèche). L’un de ses premiers dossiers porte sur l’eau, un service public qui est délégué depuis plus de quarante ans à l’un des principaux acteurs du secteur en France, la Saur.

Le nouveau maire constate que cette dernière réalise de confortables marges, et décide de lancer un appel d’offres pour transformer l’eau en un marché public, avec la promesse de faire faire des économies à ses administrés. De fait, leur facture baissera effectivement, selon Olivier Dussopt, mais le prestataire désigné, lui, demeure la Saur.

Quelques années plus tard, en 2016, le contrat sera non seulement renouvelé, mais en plus Olivier Dussopt recevra en 2017, des mains d’un responsable local de la Saur, deux lithographies de l’un de ses peintres favoris, Gérard Garouste.

Ce sont ces faits, révélés par Mediapart en mai 2020, qui ont entraîné une enquête du Parquet national financier (PNF). Lequel a décidé, en février 2023, de poursuivre le ministre non pour l’obtention de ces lithographies (sans grande valeur et rendues par Olivier Dussopt), mais sur la base d’éléments découverts au domicile de l’ancien maire d’Annonay au cours de l’enquête. Il s’agit essentiellement du compte rendu, rédigé par Olivier Dussopt lui-même, d’une réunion à laquelle il a assisté à Paris, en juillet 2009, avec le directeur général de la Saur, Olivier Brousse.

Pour le PNF, le contenu de ce compte rendu suggérait que le jeune maire et le dirigeant de l’entreprise avaient alors échangé des «informations privilégiées», lesquelles auraient permis à la Saur de proposer une meilleure offre que ses concurrents lors de l’appel d’offres qui avait suivi, quelques mois plus tard. D’où les poursuites pour «favoritisme» visant Olivier Dussopt, et la mise en examen concomitante d’Olivier Brousse, poursuivi pour «complicité de favoritisme» (le parquet avait requis huit mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende) et relaxé également. Ainsi que celle de la Saur, qui était poursuivie pour «recel de favoritisme», et est aussi relaxée.

Le tribunal a jugé que la réunion incriminée était «inévitable» puisqu’il s’agissait de négocier une sortie de la délégation de service public dont bénéficiait alors la Saur. Et qu’à cette occasion, Olivier Dussopt «n’avait pas transmis d’informations privilégiées à Olivier Brousse». Il a également écarté la possibilité que les critères du marché public lancé par Annonay en octobre 2009, et remporté par la Saur, aient pu être décidés par Olivier Dussopt sous l’influence d’échanges qu’il avait eus avec Olivier Brousse.

Mise à jour : à 14 h 55, avec la réaction d’Olivier Dussopt.