Quatre repreneurs successifs et plus de 200 millions d’argent public versés en onze ans pour qu’au bout du compte, le sidérurgiste Novasco (ex-Ascometal) soit placé en liquidation judiciaire mi-novembre. Voilà qui a le don d’irriter Patrick Abate, le maire PCF de Talange (Moselle), commune voisine d’Hagondange où se situait le plus grand des quatre sites du groupe et accueillait son siège social.
Ce vendredi 13 février, la commune a porté plainte contre l’Etat pour négligence auprès du tribunal administratif de Strasbourg, après une décision favorable du conseil municipal en décembre. Pourtant, l’Etat a respecté ses engagements en versant l’intégralité des 85 millions d’euros d’aides publiques accordées au dernier repreneur, le fonds d’investissement britannique Greybull Capital. Ce dernier n’a quant à lui posé sur la table depuis 2024 que 1,5 million des 90 millions d’euros promis au départ.
Préjudices de notoriété et financier
«Qu’est-ce qu’on aurait pu faire avec ces 200 millions d’euros d’argent public si on avait eu un vrai contrôle ? Il n’y a pas eu ce contrôle. Tellement pas que les 85 derniers millions d’euros se sont volatilisés, un an seulement après avoir été mis sur la table !» dénonce le maire de Talange.
Il entend faire reconnaître un préjudice de notoriété pour sa commune, la liquidation de l’entreprise ayant «affecté l’image et l’attractivité du territoire». Auquel s’ajoute un préjudice financier à cause «des services de proximité des communes actionnées pour les familles de salariés licenciés qui vont se retrouver en difficulté». Sur les 450 salariés du site d’Hagondange, licenciés en décembre, quelques dizaines de familles résident à Talange, estime le maire de la commune de 8 200 habitants.
Cette liquidation entraîne également «une perte fiscale pour le regroupement de communes» et donc indirectement pour Talange qui recevait des services ou des investissements de la communauté de communes, Rives de Moselle. Dans sa requête, la ville réclame au total 1 million d’euros à l’Etat au titre du «préjudice moral qu’elle subit du fait de la disparition d’une unité industrielle attachée à l’histoire du territoire et constituant un pilier de l’économie locale».
Pour le maire, cette procédure fait écho à un rapport du Sénat publié en juillet sur les 211 milliards d’aides publiques aux entreprises et leur contrôle. «Il y en a marre de voir l’argent public se défiler. Il aurait fallu mettre en place une prise de participation proportionnelle à l’apport financier de l’Etat et conditionner le versement de l’argent à un plan de développement dans lequel l’Etat aurait son mot à dire. Ça n’a pas été fait. On ne peut pas faire un chèque en blanc comme ça», estime Patrick Abate.
«Malgré les manquements constatés, l’Etat a […] assuré un suivi étroit par le Comité interministériel de restructuration industrielle et imposé la recherche d’un repreneur afin d’éviter une cessation brutale d’activité et de préserver une perspective, même fragile, pour l’emploi et les sites industriels», défend l’entourage du ministre de l’Industrie, Sébastien Martin, qui estime que cette action en justice pointe les mauvais responsables.
«Novasco connaissait des difficultés structurelles profondes depuis de nombreuses années […] bien antérieures à l’intervention de l’Etat ou à l’arrivée de Greybull, insiste Bercy. Cette fragilité ancienne a été aggravée par la défaillance de l’actionnaire, et non provoquée par l’action publique. Sans son intervention, l’entreprise aurait été placée en liquidation dès le printemps 2025.»
Plainte de l’Etat contre le repreneur
Cette action, soutenue par le sénateur socialiste de Moselle Michaël Weber, ne convainc «absolument pas» la maire de la commune voisine d’Hagondange, Valérie Romilly. «Même si effectivement plus de contrôles auraient été nécessaires, l’Etat a respecté ses engagements. Cette plainte est très malvenue, ça va décrédibiliser l’Etat et conforter Greybull dans sa position alors que c’est lui qui doit payer !» s’emporte-t-elle.
Et ce, alors que l’Etat a lui aussi engagé une procédure judiciaire, lundi 19 janvier, mais contre l’ancien repreneur Greybull, pour non-respect de ses engagements. Il réclame une réparation qu’il évalue à 95 millions d’euros (dont 6,5 millions d’euros de préjudice moral) et un accompagnement financier des salariés licenciés et des collectivités locales pour la réindustrialisation du site. «L’Etat ne peut accepter que la collectivité paie le prix de la défaillance de ce fonds d’investissement», insiste le ministre de l’Industrie. Il avait tancé un repreneur au comportement de «voyou» après l’annonce de la liquidation.
Quant aux chances pour Talange d’obtenir gain de cause, Jean-François Puget, avocat spécialisé dans le redressement d’entreprise, reste perplexe. «Quand bien même l’Etat aurait contrôlé le bon usage des subventions, son éventuel retrait en cas d’un non-respect des conditions d’octroi aurait probablement conduit à une diminution ou une cessation anticipée d’activité de l’entreprise. Donc la commune n’aurait pas pu bénéficier du maintien de cette activité sur une durée aussi longue», argumente l’associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel. C’est la défense employée par Sébastien Martin, lundi 19 janvier, lors de l’annonce du dépôt de plainte contre Greybull : «Si l’Etat n’avait pas respecté ses engagements je ne suis même pas sûr que l’entreprise aurait tenu six mois.»
Pour Me Puget, l’enjeu est donc de savoir si le contrôle de l’Etat sur les subventions aurait permis de faire émerger plus tôt une solution de restructuration, plus favorable à l’entreprise et à la commune qu’une liquidation judiciaire. «Il faut qu’il y ait un lien de causalité direct entre la faute supposée de l’Etat et le préjudice dont on réclame réparation. C’est toujours compliqué à démontrer», résume-t-il, dubitatif.
Mis à jour à 11 h 10 avec la réaction de l’Etat
