Pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises, une niche fiscale à toiletter

C’est une nouvelle bataille qui va s’inviter à l’Assemblée nationale. Le pacte Dutreil, l’une des niches fiscales les plus controversées, fera l’objet de débats lors de l’examen de l’article 3 du projet de loi de finances (PLF) qui vise à instaurer une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniaux (et remettra sur la table la fameuse taxe Zucman), en fin de semaine. Alors que la Cour des comptes doit publier prochainement un rapport évaluant le dispositif Dutreil qui allège la fiscalité lors des transmissions familiales d’entreprises, le ministre des PME et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, a proposé de l’élargir, mardi 28 octobre. «On pourrait, pour les TPE notamment, imaginer d’avoir un Dutreil adapté aux salariés», a-t-il déclaré dans BFM Business. Et d’ajouter «il y a beaucoup de TPE où, quand le fondateur arrête, l’entreprise s’arrête». Pour l’ancien directeur général de Système U, ce pacte «n’est pas un cadeau fiscal» et les exonérations qui l’accompagnent doivent même dépasser