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Participation : des salariés sont-ils lésés à cause d’un article de loi inconstitutionnel ?

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Le Conseil constitutionnel se prononce ce 24 janvier sur un article du code du travail qui empêche de contester le bénéfice net d’une entreprise, à partir duquel est calculée la participation. Et qui peut être largement sous-estimé si la société recourt à l’optimisation fiscale.
Emmanuel Macron le 16 janvier à l'Elysée. (Christian Hartmann/Reuters)
publié le 24 janvier 2024 à 6h00
(mis à jour le 24 janvier 2024 à 18h10)

Mise à jour le mercredi 24 janvier à 18 heures : le Conseil constitutionnel a jugé que l’article 3326-1 du Code du travail, qui empêche les salariés de contester le bénéfice net sur la base duquel est calculée l’enveloppe de participation de leur entreprise, est conforme à la Constitution, car «l’administration fiscale [...] peut, le cas échéant sur la base de renseignements portés à sa connaissance par un tiers, contester et faire rectifier les montants déclarés par l’entreprise au titre du bénéfice net ou des capitaux propres, notamment en cas de fraude ou d’abus de droit liés à des actes de gestion.» Plus d’explications ci-dessous.

Ahhh, le «partage de la valeur»… Plus que les augmentations généralisées des salaires, voilà un sujet auquel Emmanuel Macron et ses gouvernements tiennent beaucoup. Au point que le chef de l’Etat a créé une prime désocialisée et défiscalisée qui porte communément son nom, et dont il a encore vanté l’existence la semaine dernière lors de sa conférence de presse télévisée. Il en a d’ailleurs profité pour assurer que cette année, il y aurait dans les branches professionnelles «des dynamiques salariales par un partage de la valeur ajoutée, de la valeur créée, qui soit beaucoup plus juste et fort».

Concrètement, ça veut dire quoi ? A ce stade, mystère. Peut-être rien de plus que ce que