La grève pour les salaires se poursuit dans plusieurs raffineries et dépôts de carburants de TotalEnergies et Esso-ExxonMobil. L’approvisionnement en carburant des stations-service du pays s’enraye depuis plusieurs jours. Résultat : le nombre de voitures à sec grimpe en flèche, notamment dans les Hauts-de-France et en région parisienne.
Dans ces conditions, certains salariés ne sont plus en capacité de se rendre sur leur lieu de travail. Peuvent-ils pour autant être sanctionnés ? Libération fait le point avec Olivier Bauer, avocat en droit du travail au barreau de Nancy.
Ce que dit le code du travail
Dans le code du travail, rien n’encadre cette situation précise. Cette pénurie de carburant ne peut toutefois être considérée comme un cas de force majeure, qui légitimerait une absence du salarié, souligne Olivier Bauer. En effet, le cas de force majeur ne s’applique qu’en cas d’évènement qui échappe au contrôle des personnes concernées, insurmontable et surtout imprévisible. C’est ce dernier point qui coince : le mouvement social s’inscrivant dans la durée, les difficultés d’approvisionnement des stations-service étaient annoncées.
«Mais les salariés qui n’ont aucune solution de transport alternative, dont les employeurs n’ont pas pu mettre en place un système de secours, et qui font face à une impossibilité totale de déplacement ne pourront être sanctionnés pour autant», précise l’avocat.
Quel risque pour le salarié ?
Ne pas aller au travail dans cette situation échappe – a priori – à la faute grave. «Sauf si l’employeur réussit à apporter la preuve d’un élément fautif en arrivant, par exemple, à démontrer qu’une station essence était approvisionnée ce jour-là entre le domicile de son salarié et l’entreprise, ou que le salarié pouvait prendre les transports en commun», ajoute Olivier Bauer.
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«Dans l’exécution du contrat, le principe de la bonne foi est toujours présumé», précise-t-il. Le salarié coincé faute d’essence dans son moteur peut donc espérer ainsi éviter toute sanction.
En revanche, si l’employé ne peut œuvrer en télétravail, son patron peut décider de ne pas le payer pour cette journée chômée. L’employeur peut toujours lui suggérer de poser une RTT ou un congé payé, mais n’a pas le droit de le lui imposer.