Ce dispositif est né de la loi «plein-emploi» portée – déjà – en 2023 par la majorité présidentielle et LR. La réforme du revenu de solidarité active (RSA) est dans le viseur du Secours catholique, ATD Quart Monde et d’autres associations qui alertent, dans un rapport publié ce lundi 14 octobre, sur ses «dérives» et demandent la «suspension» de ce dispositif dont la généralisation est prévue en 2025. Cette mesure «concerne trop de personnes, parmi les plus pauvres», souligne pour le Secours catholique Sophie Rigard, appelant à «prendre le temps» d’observer les potentiels effets des «dérives» dénoncées dans cette étude conduite avec Aequitaz et ATD Quart Monde.

Cette loi prévoit pour les bénéficiaires du RSA la mise en place de «contrats d’engagement» avec l’obligation de quinze heures d’activité hebdomadaires, nombre pouvant varier selon les situations individuelles, avec la possibilité de sanctions, dont la suspension des allocations en cas de non-respect.

Les associations, soutenues notamment par le syndicat FSU, Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre ou la Ligue des droits de l’Homme, pointent le risque d’éloigner les allocataires de leur «projet d’insertion». Elles soulignent aussi les «effets de mise en concurrence avec des emplois publics comme privés, qui s’avéreraient contre-productifs en matière de création d’emplois» et pourraient «tirer le marché du travail vers le bas en matière de conditions de travail et de rémunération».

Les associations déplorent en outre que l’«accompagnement renforcé» mis en place porte atteinte à l’«autonomie» des allocataires, notamment à travers l’usage d’algorithmes pour les orienter, «l’aggravation» des radiations des listes de bénéficiaires et des «réalités contrastées» de retour à l’emploi.

Elles expliquent que leur rapport se veut «un premier bilan» non exhaustif, alimenté par les «retours» d’allocataires, de professionnels de l’insertion, de données de France Travail et d’enquêtes journalistiques, alors qu’une évaluation commandée par le ministère du Travail est attendue avant la fin de l’année, avant la généralisation prévue au 1er janvier.

En tout, 1,82 million d’allocataires (3,65 millions de personnes avec leurs familles) sont concernés. Le montant mensuel du RSA, versé par les caisses d’allocations familiales, est de 607,75 euros pour une personne seule et de 911,63 euros pour un couple sans enfants.