Avec son projet de loi «pour le plein-emploi», qui arrive cette semaine à l’Assemblée nationale – d’abord en commission, puis dans l’hémicycle – le gouvernement croit possible d’atteindre 5% de chômage d’ici à la fin du quinquennat. Pour ce faire, il veut refondre le service public de l’emploi dans une nouvelle identité, «France Travail», et réformer le RSA – dont aucune revalorisation ne figure dans le «Pacte des solidarités» présenté lundi. Inscrits automatiquement à Pôle Emploi, les allocataires du revenu de solidarité encourraient une sanction semi-automatique (la «suspension-remobilisation») pour le cas où ils ne respecteraient pas certains engagements, parmi lesquels pourraient figurer 15 à 20 heures d’«activité» hebdomadaires. Une mesure pensée par l’exécutif mais qui ne figurait pas telle quelle dans le projet de loi initial, et que le Sénat a insérée
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Réforme du RSA : «Ce n’est pas de l’insertion, c’est de la mise sous contrôle pour mieux radier»
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Alors que le texte «pour le plein-emploi» est à l’Assemblée depuis ce lundi, le député PS Arthur Delaporte alerte sur le conditionnement du revenu de solidarité active à des heures d’activité et dénonce la «philosophie de la sanction».
Député du groupe Socialistes et apparentés, Arthur Delaporte pose à l'Assemblée nationale, le 02 février 2023 à Paris, France. (David Niviere/ABACA)
Publié le 18/09/2023 à 18h54
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