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Droits rognés

Régularisation des travailleurs sans-papiers : à l’arrivée, un texte loin de la promesse du gouvernement

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Loi immigrationdossier
Initialement, l’article 3 du projet de loi immigration garantissait à un sans-papiers exerçant un métier «en tension» une carte de séjour «de plein droit». Passé à la moulinette de LR, l’article est désormais soumis à l’arbitraire préfectoral, avec une portée limitée.
Paris, le 25 janvier. Devant le Conseil constitutionnel, au jour de l'annonce de la censure d'une partie du texte sur la Loi immigration. (Denis Allard/Libération)
publié le 25 janvier 2024 à 18h55

Il est «très heureux», Olivier Dussopt. Aussitôt la décision du Conseil constitutionnel sur le projet de loi immigration connue ce jeudi, l’ancien ministre du Travail s’est empressé de saluer sur Twitter (devenu X) le fait que «les articles du texte initial du gouvernement [soient] validés» et «que toutes les mesures permettant l’intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution». Par là, il désignait plus spécifiquement ce qui fut jadis connu comme l’article 3 du texte, celui relatif à la régularisation des travailleurs sans papiers exerçant dans des métiers «en tension». C’était la partie «gentil avec les gentils» du fameux slogan gouvernemental «Etre méchant avec les méchants, gentil avec les gentils» de son collègue de l’Intérieur, Gérald Darmanin.

Portée considérablement amoindrie

L’enthousiasme de l’ancien ministre mérite toutefois d’être modéré. D’abord, le Conseil constitutionnel n’a pas formellement «validé» cet article, puisqu’il n’en a pas été saisi et ne l’a donc pas examiné. Surtout, au fil de ses examens au Sénat puis en Commission mixte paritaire (CMP), le texte du gouvernement, profondément modifié par une droite LR en position de force, a vu sa portée cons