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RSA : contre la promesse initiale du gouvernement, l’Assemblée inscrit dans la loi les 15 heures d’activité

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En quête d’une majorité, le gouvernement a soutenu ce jeudi 28 septembre un amendement du député LR Philippe Juvin, qui prévoit que cette activité hebdomadaire peut être «réduite à une durée inférieure» à quinze heures, «sans toutefois être nulle».
Le député LR des Hauts-de-Seine, Philippe Juvin, à Issy-les-Moulineaux, en novembre 2021. (Albert Facelly/Libération)
publié le 28 septembre 2023 à 15h52

Le gouvernement affirmait ne pas vouloir inscrire dans son projet de loi «plein-emploi» les quinze heures d’activité obligatoires en contrepartie du RSA, et pourtant tout porte à croire, désormais, qu’elles y figureront bien. L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 28 septembre au matin un amendement LR soutenu par le gouvernement et la majorité macroniste, qui prévoit que les allocataires du RSA devront suivre un «plan d’action» contenant «une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi de quinze heures».

Alors que le gouvernement cherche une majorité, les députés LR avaient fait de cette inscription une «ligne rouge» conditionnant leur soutien au projet de loi, qui a globalement tout pour leur plaire avec sa philosophie «droits et devoirs» et l’introduction d’une nouvelle sanction plus rapide à mettre en œuvre contre les allocataires qui ne respecteraient pas leur «contrat d’engagement». «Pas d’activité, pas de RSA», telle est leur philosophie, résumée par Philippe Juvin, le rédacteur de l’amendement adopté ce jeudi matin.

Même si ces «quinze à vingt heures d’activité» étaient au programme d’Emmanuel Macron en 2022, elles ne figuraient pas dans le projet de loi initial du gouve