Emmanuel Macron l’avait promis dans son interview du 14 juillet, la «réforme du RSA» doit être mise sur les rails au plus vite. Le Président avait alors précisé sa volonté de conditionner le versement de la prestation à 15 à 20 heures de formation ou d’activité par semaine. Selon les Echos, les départements, chargés du RSA, disposeront d’une marge de manœuvre sur le nombre d’heures d’activité demandées en fonction du profil des allocataires et des contextes locaux, ou encore sur l’échelle des sanctions en cas de manquements aux obligations. Les expérimentations pourront aussi s’étendre à d’autres personnes privées d’emploi.

Contraindre les bénéficiaires du RSA à avoir une activité est une rengaine historique à droite : portée par Nicolas Sarkozy, Laurent Wauquiez, ou encore Valérie Pécresse tout au long de sa campagne présidentielle. Le président a résumé cette philosophie le 14 juillet : «Si [ceux qui n’ont pas de travail, ndlr] veulent profiter de la solidarité nationale pour réfléchir à [leur] vie, j’ai du mal à l’entendre. Parce que cette solidarité nationale, c’est ceux qui bossent qui la paient.»

Face aux pénuries de main-d’œuvre, le chef d’Etat a donné un coup d’accélérateur sur la réforme du RSA comme celle de l’assurance-chômage, cette dernière devant donner le coup d’envoi de la rentrée parlementaire en octobre. Le ministère du Travail n’a «aucun commentaire» à apporter sur ces «informations imprécises» liées au RSA. «Nous aborderons ce sujet à partir de septembre», indique-t-il.

Le RSA, qui a remplacé le RMI fin 2008, souffre de difficultés déjà épinglées dans de nombreux rapports : celles liées à l’accompagnement. Les deux millions de bénéficiaires de l’allocation sont supposés être suivis par des acteurs de l’insertion (Pôle emploi, CAF, CCAS…) pour les aider à retrouver du travail. Cet accompagnement s’inscrit dans une logique contractuelle, faite de droits et de devoirs compilés. Les allocataires signent un Contrat d’engagement réciproque (CER) et s’engagent à entreprendre plusieurs démarches.

Pour la Cour des comptes, ces CER sont des outils «sans véritable substance». Dans un rapport très critique en janvier, elle note que seule la moitié des allocataires en ont signé, avec une forte disparité entre les départements. Par ailleurs, elle relève que «sept ans après l’entrée au RSA d’une cohorte d’allocataires, seuls 34% en sont sortis et sont en emploi – et parmi ceux-ci, seul un tiers est en emploi de façon stable». Les autres sont restés au RSA (42%) ou en sont sortis sans travailler pour autant (24%).

L’objectif affiché de la réforme est donc de renforcer l’accompagnement des allocataires. Après une phase de «diagnostic orientation unifiée», les différents acteurs chargés de les aider pourront suivre l’évolution de leur parcours de réinsertion via un logiciel commun. Selon les Echos, les départements, chargés du RSA, disposeront d’une marge de manœuvre sur le nombre d’heures d’activité demandées en fonction du profil des allocataires et des contextes locaux, ou encore sur l’échelle des sanctions en cas de manquements aux obligations. Les expérimentations pourront aussi s’étendre à d’autres personnes privées d’emploi.

La réforme s’inspire du Contrat d’engagement jeune, déployé depuis mars, qui prévoit justement un «programme intensif» de quinze à vingt heures d’activités par semaine, en privilégiant les formations ou les périodes d’immersion en entreprise.

Ces heures d’activités «ne seront pas du travail gratuit», avait défendu le ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans les colonnes du Parisien fin juillet. Une déclaration qui ne convainc pas Nawel Benchlikha, copilote du collectif Jeunes à la CGT. «C’est l’équivalent du travail dissimulé, une allocation n’est pas censée être assujettie à un travail. Dire que les personnes au RSA ne font pas l’effort de travailler est révoltant, personne ne veut vivre avec 590 euros par mois.»