Le durcissement de l’accès au RSA se précise. Un décret doit être publié dans les prochaines semaines afin de fixer les modalités d’un nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active, dont la mise en place est prévue pour le mois de juin. Son contenu n’est pas encore connu, mais selon les informations du Monde, un document envoyé aux départements en charge du versement prévoit que l’allocataire pourrait voir son revenu raboté de 30 à 100% pendant un ou deux mois s’il ne respecte pas l’une de ses obligations. Parmi elles peut figurer le fait de réaliser une quinzaine d’heures d’activité, prévues dans la loi pour le plein-emploi de décembre 2023. C’est ce que le gouvernement appelle le principe de «suspension-remobilisation». Le ministère du Travail a confirmé ces informations, affirmant que ces nouvelles conditions s’inscrivent «dans une logique de remobilisation des personnes dans leur parcours, avec une approche globale de leur recherche d’emploi».

C’est tout un barème de sanctions que prévoit ce nouveau régime en cas de «manquement» au contrat d’engagement imposé aux allocataires. Plusieurs types de pénalités sont envisagées. La suspension de l’allocation de 30 à 100% pour un à deux mois correspond à la sanction pour un premier manquement. Si l’allocataire régularise sa situation durant cette période, il percevra à nouveau son revenu, y compris le non perçu, rétroactivement. Si ces manquements s’accumulent, une nouvelle suspension du versement pourrait s’appliquer, pendant une période allant jusqu’à quatre mois. La sanction peut aller jusqu’à la suppression de l’allocation de 30 à 100 % pendant un à quatre mois. D’après le Monde, le document précise qu’en cas de suppression totale pour quatre mois, l’allocataire sera également radié de la liste des demandeurs d’emploi et de la liste des bénéficiaires du RSA.

«La mécanique change pour le premier niveau de manquement, souligne le ministère. Mais pas pour le deuxième avec suppression et radiation, qui existent déjà aujourd’hui dans les mêmes termes». Pour le moment, le gouvernement n’a pas précisé quel type de faute entraînerait de telles sanctions, même si les fraudes et les fausses déclarations sont évoquées. Surtout, d’après ce futur décret, les bénéficiaires auront «l’obligation d’élaborer ou d’actualiser» leur contrat d’engagement, c’est-à-dire, si elles sont prévues dedans, d’exécuter ses heures d’activité. Lesquelles ne sont supposées être ni du bénévolat, ni du travail dissimulé, mais destinées à un objectif de réinsertion (rédaction de CV, passage d’entretiens, formation…). Au risque donc, de perdre tout ou partie de leur revenu, qui représente entre 635 (une personne seule sans enfant) et 1334 euros (un couple avec deux enfants). En revanche, «tant pour la suspension que pour la suppression», la pénalité ne peut dépasser les 50 % «pour les foyers composés de plus d’une personne», précise le document.

«Le gouvernement a peut-être mieux à faire par les temps qui courent que d’aller chercher des gens qui survivent avec 640 euros par mois», a réagi ce vendredi 21 mars sur Franceinfo Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Pour lui, ces nouvelles sanctions «alimentent l’idée que les difficultés du pays seraient liées aux plus fragiles». Avant de les pénaliser pour leurs heures d’activité non réalisées, «il faudrait déjà que toutes les personnes effectivement au RSA soient accompagnées, à un moment où le gouvernement réduit les crédits pour les associations qui accompagnent les gens vers l’emploi», souligne Pascal Brice. De telles suspensions pourraient être «dramatiques» pour des publics fragiles. «Pour les jugements des uns et des autres, la concertation s’ouvre juste», balaie le ministère du Travail.