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Cette fois, le gouvernement va sans doute échapper à cinq 49.3. Dans le ballet budgétaire automnal, le projet de loi de finances de fin de gestion pour cette année a été voté mercredi soir avec 91 voix contre 41. Dans ce nouvel exercice technique, issu de la réforme de LOLF (loi organique relative aux lois de finances) de 2021, il s’agit «d’autoriser le gouvernement à ajuster l’affectation des crédits votés dans la loi initiale sans modifier l’équilibre global du texte», a rappelé Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics lors de la discussion générale mercredi.

Cette réaffectation de crédits a donné lieu à un vaste jeu de marchandage. Le gouvernement a tenté de convaincre, en retenant certains de leurs amendements, différents groupes de l’Assemblée de s’abstenir et d’échapper ainsi au 49.3. Ce marchandage, que Bercy préfère appeler «expérimentation de la culture du compromis», a non seulement concerné les moyens prévus par ce texte, mais aussi sur ceux contenus dans la deuxième partie du projet de loi de finances, celle consacrée aux dépenses, passée à l’Assemblée