Le principe avait été acté, restait à régler les modalités pratiques. C’est désormais chose faite : les ministres de l’Economie européens se sont entendus ce vendredi 12 décembre pour soumettre tous les petits colis importés dans l’UE à une taxe de 3 euros au minimum. Elle s’appliquera à compter du 1er juillet 2026. Ces envois sont, pour l’heure, exonérés de droits de douane. Et les chiffres sont vertigineux : quelque 4,6 milliards de paquets inférieurs à 150 euros sont entrés sur le marché européen en 2024. Soit plus de 145 chaque seconde. 91 % provenaient de Chine.
Dans le détail, si un colis contient plusieurs exemplaires d’un article (un même tee-shirt par exemple), la taxe ne s’appliquera qu’une fois. Si le paquet contient plusieurs produits différents (un jean et un tee-shirt par exemple), il faudra payer 3 euros par produit.
«Cette mesure temporaire répond au fait qu’actuellement, ces colis sont importés dans l’UE sans subir de droits de douane, ce qui entraîne une concurrence déloyale pour les vendeurs européens, des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, des niveaux élevés de fraude et des inquiétudes pour l’environnement», a souligné le Conseil, qui représente les 27 Etats membres.
Il y a un mois, les ministres des Finances européens avaient approuvé la suppression dès l’an prochain de cette exonération. Si la mesure doit s’appliquer aux colis en provenance de tous les pays extérieurs à l’UE, elle vise surtout à lutter contre le déferlement de produits chinois à bas prix et ne respectant souvent pas les normes européennes, achetés sur des plateformes asiatiques comme Shein, Temu ou AliExpress.
«Concurrence déloyale»
Cet afflux de paquets importés sans aucun droit de douane est dénoncé avec plus en plus de vigueur comme une forme de concurrence déloyale par les producteurs et les commerçants européens. La masse de colis arrivant dans les aéroports et ports européens est telle que les douaniers sont fréquemment dans l’incapacité de contrôler leur conformité. Difficile dans ces conditions d’intercepter les produits dangereux ou contrefaits avant qu’ils n’arrivent dans les mains des consommateurs.
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La mesure était déjà prévue dans le cadre de la réforme de l’Union douanière (le système de douanes européen)… qui ne doit s’appliquer qu’en 2028. En novembre, les Vingt-Sept se sont donc entendus pour mettre en place cette taxation «dès que possible» en 2026. Mais pour ce faire, ils doivent trouver une solution «simple et provisoire», en attendant que la plateforme de données douanières prévue dans la réforme devienne opérationnelle. Le risque est d’engorger les services douaniers déjà débordés, puisque les droits de douane habituels varient selon beaucoup de paramètres (catégories, sous-catégories, pays d’importation…)
C’est la France, en plein bras de fer avec Shein, après le scandale de la vente de poupées sexuelles pédocriminelles et d’armes de catégorie A, qui a mené cette bataille à Bruxelles. «Il est essentiel d’agir et d’agir vite, sinon on agira trop tard», a insisté Roland Lescure, le ministre de l’Economie, qui dénonce la «concurrence déloyale» face aux commerces de centres-villes qui «paient des taxes».
Mise en place incertaine
Le ministre a précisé jeudi qu’il défendrait «une taxe forfaitaire», plutôt qu’une «taxation proportionnelle» qui ne serait pas assez dissuasive. Même si le politique français répète qu’il veut aller vite, mettre en place un système transitoire «n’est pas simple, car nous devons le faire avec nos moyens existants», a relevé un diplomate européen, avant l’annonce des ministres sur l’entrée en vigueur en juillet.
La taxation des petits colis n’est que la première étape d’une offensive de l’UE contre l’avalanche de produits chinois entrant sur son territoire. Elle devrait s’accompagner de l’instauration à partir de novembre 2026 de frais de traitement sur ces mêmes colis valant moins de 150 euros. Bruxelles a proposé de les fixer à deux euros par paquet. Cette somme aidera à financer le développement des contrôles, et contribuera selon l’UE, avec la perception des droits de douane, à rééquilibrer les règles du jeu entre les produits européens et la concurrence «made in China».
