En période de rigueur budgétaire, des millions de foyers vont voir leur taxe foncière augmenter l’an prochain. Bercy prévoit de modifier la base sur laquelle cet impôt est calculé à partir de la prochaine campagne de paiement, selon des informations de Libération ce mardi 18 novembre au soir confirmant celles du Parisien.
Cela passera par une mise à jour automatique des «éléments de confort». Ceux-ci comprennent l’accès à l’eau ou à l’électricité, la présence d’une baignoire, d’une douche ou d’un WC, un chauffage ou un climatiseur… Chacun de ses éléments ajoute des mètres carrés fictifs à la superficie réelle du logement, base sur la laquelle est calculée la taxe foncière : 4 m² carrés pour l’accès à l’eau ou 5 m² pour une baignoire.
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Or, le gouvernement part du principe que, selon ses calculs, 7,4 millions de logements, qui n’ont pas été évalués depuis cinquante ans, possèdent désormais ces équipements et doivent donc voir leur taxe foncière augmenter.
«Des logements rénovés ont pu ne pas donner lieu à réévaluation au fil du temps malgré l’évolution des équipements, et cela induit des ruptures dans l’équité fiscale, certains logements se trouvant ainsi sous-évalués par rapport à d’autres de même configuration», explique le ministère des Comptes publics.
«Taux de remises en cause infinitésimaux»
Bercy affirme que de telles opérations «ponctuelles» ont déjà donné lieu à «des taux de remises en cause infinitésimaux, car les éléments de confort pris en compte sont réellement des équipements standards de nos jours». Selon ses calculs, la réévaluation devrait tout de même mener à une augmentation moyenne de 63 euros pour les foyers concernés, rapporte le Parisien.
«Les propriétaires dont les logements ne seraient réellement pas équipés de ces installations pourront tout à fait contester leur imposition de taxe foncière et obtenir les dégrèvements correspondants», complète le ministère des Comptes publics.
Analyse
Cette réévaluation va concerner «25 % des maisons et 15 % des appartements» en France métropolitaine, affirme le Parisien. Dans le détail, selon la même source, plus de 60 % des habitations vont être réévaluées en Haute-Corse, 45 % en Corse-du-Sud, 42 % dans l’Aude, 25 % à Paris. Seulement 9,7 % en Indre-et-Loire et 10 % en Isère.
Selon nos informations, si le budget 2026 était voté, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souhaite entamer une réflexion plus globale pour réformer le calcul de la taxe foncière «pour sortir justement de ses calculs de base à mettre à jour et en tenant compte de la valeur du bien».
