C’est une taxe qui fait frémir le secteur aérien. Samedi 19 octobre, un amendement déposé par le gouvernement au projet de loi de finances 2025 affirme vouloir chercher un milliard d’euros sur les trajets en avion, qu’ils soient d’affaires ou low-cost, mais aussi réalisés en jet privé. Comme prévu, il a souhaité différencier les vols en fonction des distances de trajet et des «catégories de service». Et puisque qu’il est à l’initiative du gouvernement, cet amendement devrait survivre au probable 49.3 qu’invoquera l’exécutif pour faire passer son budget.

Le projet de loi de finances pour 2025 présenté par le gouvernement était un texte à trous. Plusieurs points, annoncés vaguement mais pas détaillés, devaient faire l’objet d’amendements ultérieurs. Il a désormais déposé les siens pour la première partie du projet de loi, celle consacrée aux recettes, qui a été examinée en commission jusqu’à samedi et qui arrive ce lundi soir en séance dans l’hémicycle. Parmi les points qui sont clarifiés, des articles sont corrigés et, donc, les modalités du renforcement de la taxation des billets d’avion sont enfin détaillées.

Selon l’exposé des motifs, le gouvernement estime que cet amendement «a pour objet de faire contribuer les passagers aériens à l’effort de rétablissement des comptes publics». Mais il souhaite différencier les types de trajet. En résumé : même si tous passeront à la caisse, les trajets de plus de 5 500 km, les classes affaires et les jets privés contribueront plus que les low cost et trajets intra-européens. Dans le détail, le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers aux lignes régulières passera, en fonction de la distance, à un tarif de 9,50, 14 ou 40 euros pour les trajets en classe éco, contre 2,63 à 7,51 euros aujourd’hui. Pour les classes affaires, ceux qui bénéficient de «services additionnels», de 30, 80 ou 120 euros contre 20,27 à 63,07 euros dans la loi actuelle. Une section «destination intermédiaire» est créée et concerne les vols allant de 1 000 à 5 500 km, en dehors de l’espace européen et de quelques exceptions. Le gouvernement espère récolter 850 millions d’euros l’an prochain.

Les outre-mer, eux, sont en partie préservés. Les députés et populations ultramarins s’étaient émus de ce projet de taxe, y compris en commission des finances en fin de semaine, au vu de la crainte de voir une distorsion entre les métropolitains et les personnes originaires de Martinique, de Guadeloupe ou de La Réunion ne pouvant circuler de ou vers l’Hexagone sans passer par les airs. Mais le texte du gouvernement fixe la taxation des trajets entre la métropole et les outre-mer au même niveau que les intra-européens, «indépendamment de la distance».

Ceux qui verront les prix s’envoler, ce sont bien les jets privés, avec «la création d’un tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers spécifique à […] l’aviation commerciale d’affaires». En fonction de la distance, cela irait de 600 à 3 000 pour les trajets supérieurs à 5 500 km, sachant que le texte prévoit que «le point d’embarquement initial s’entend du premier embarquement qui n’est ni en correspondance ni en transit direct». Confirmant les informations obtenues par Libération le 10 octobre, 150 millions d’euros sont espérés l’an prochain dans les finances publiques. Dernier détail : «Les distances des trajets sont déterminées à partir de l’aérodrome principal de leur territoire.» Pour la métropole, le point 0 sera donc Roissy-Charles-de-Gaulle. De quoi faire passer un vol dans une catégorie supérieure ou inférieure pour un voyageur partant de Nice ou Lille.