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Covid-19

Télétravail : le gouvernement prévoit une amende de 1 000 euros par salarié pour les entreprises récalcitrantes

La pandémie de Covid-19 en Francedossier
Face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19, l’exécutif serre la vis sur le télétravail et prévoit de sanctionner administrativement les entreprises ne jouant pas le jeu. Les contrôles seront également renforcés.
Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d’ici à la fin de semaine, précise l'entourage d'Elisabeth Borne. (10'000 Hours/Getty Images)
publié le 30 décembre 2021 à 10h25

Inciter encore plus au télétravail, et taper sur les doigts des mauvais joueurs. Alors que la cinquième vague et omicron perturbent une nouvelle fois l’économie et que les contaminations grimpent en flèche, le gouvernement souhaite généraliser au maximum le télétravail.

Face aux récalcitrants, l’exécutif joue la carte de la sanction. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, annonce ce jeudi sur LCI «la possibilité pour l’inspection du travail de prononcer des sanctions jusqu’à 1 000 euros par salarié» pour les entreprises ne respectant pas les règles du télétravail, «dans la limite de 50 000 euros» par entreprise. Un amendement au projet de loi sur le pass vaccinal va être déposé d’ici à la fin de semaine, précise son entourage.

«Je souhaite un système plus rapide et donc plus dissuasif en permettant à l’inspection du travail de pouvoir prononcer des sanctions sans attendre la procédure judiciaire», a détaillé la ministre. Jusqu’à présent, les employeurs n’étaient visés que par des sanctions civiles et pénales.

Trois ou quatre jours par semaine

Alors que le variant omicron progresse, le télétravail devrait prendre de l’ampleur dans les entreprises après les fêtes. Le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé lundi l’obligation de porter le télétravail à trois ou quatre jours par semaine, «pour tous les salariés pour lesquels c’est possible», à partir du 3 janvier et pour une durée de trois semaines. «C’est clair qu’avec la situation, il faut accélérer, renforcer le télétravail […]. Je demande aux entreprises de se préparer dès maintenant à renforcer le télétravail à la rentrée, donc le 3 janvier, avec une cible de trois jours minimum pour les postes qui le permettent, voire quatre jours quand c’est possible», avait déjà affirmé Elisabeth Borne, sur Europe 1, le 22 décembre.

Selon la ministre, «la plupart des entreprises jouent très bien le jeu» du télétravail. Mais «quelques entreprises ne le font pas, ne suivent pas les recommandations de l’inspection du travail, et profitent de la longueur de la procédure de sanction pour ne pas respecter les règles», affirme-t-elle. Les contrôles devraient ainsi être renforcés, annonce également Elisabeth Borne. Près de 5 000 sont actuellement effectués par mois. Un nouveau protocole national en entreprise détaillant les règles du télétravail doit être publié ce jeudi.