La menace a été mise à exécution. Le gouvernement prévoit d’instaurer en 2024 une nouvelle taxe sur les concessions autoroutières et les grands aéroports, qui doit rapporter 600 millions d’euros par an, a-t-il annoncé ce mercredi 27 septembre en présentant son projet de budget. Mais il n’y aura séparément «pas de taxe sur les billets d’avion», a confirmé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, contredisant le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, qui s’était dit «favorable» à une hausse de la taxation des billets d’avion. En revanche, «la taxe sur les infrastructures de transport de longue distance sera effectivement mise en place», a confirmé Bruno Le Maire à la presse. «Ce sont des infrastructures de transport polluantes, que ce soit la route ou l’aérien», a-t-il ajouté.

Principalement dans le viseur de l’exécutif : les concessionnaires autoroutiers tels que Vinci, Sanef ou Eiffage en raison de leur rentabilité jugée excessive. Les sociétés visées par cette nouvelle taxe devront répondre à un seuil de chiffre d’affaires et de rentabilité, a-t-on précisé au ministère de l’Economie et des Finances. Bruno Le Maire assure que cette augmentation de la fiscalité ne se répercutera «pas sur l’usager» grâce au maintien de «la définition des tarifs de péage».

Mais Vinci, par la voix du président de Vinci Autoroutes, Pierre Coppey, ne l’entend pas ainsi. Et a prévenu qu’une hausse des taxes signifiait «inévitablement une hausse des tarifs des péages», s’appuyant sur les contrats avec l’Etat. Les concessions stipulent en effet «qu’en cas de modification, de création ou de suppression […] d’impôt, de taxe ou de redevance spécifique aux sociétés concessionnaires d’autoroutes», ces dernières ont droit à «des mesures de compensation, notamment tarifaires», avait relevé mi-septembre le Conseil d'Etat, qui s’était penché sur la question d’une taxe visant les autoroutes. Il avait mis en garde contre le risque juridique «élevé» d’un impôt ciblant uniquement les sociétés d’autoroutes, mais avait laissé la voie ouverte à une taxation plus générale.

Invité ce mercredi à répondre à Vinci, Bruno Le Maire a expliqué que le gouvernement s’était assuré auprès du Conseil d’Etat que la formule choisie (une taxe sur les infrastructures de transport longue distance qui ne cible pas seulement les autoroutes) ne permettrait pas aux concessionnaires autoroutiers de répercuter la nouvelle taxe sur les prix des péages. «Les péages n’augmenteront pas au-delà de ce qui est prévu par l’inflation, tout simplement parce que les tarifs des péages c’est nous qui les fixons, donc les compagnies d’autoroute ne seront pas autorisées à répercuter les augmentations de taxe sur les prix des péages, a-t-il dit. Nous nous sommes assurés que cela ne nous empêchait pas de maintenir la définition du tarif par les pouvoirs publics, ce qui évitera les répercussions sur les tarifs d’autoroute.»