C’est un scandale aux multiples rebondissements. France Nature Environnement (FNE), CLCV (Consommation, Logement et cadre de vie) et ClientEarth déposent ce mercredi un recours pour inaction de l’Etat français dans l’affaire du Dieselgate. La France est accusée de ne pas avoir retiré de la circulation des centaines de milliers de véhicules équipés de moteurs truqués.
«Les associations demandent à la justice de reconnaître la défaillance de l’Etat, mais aussi de le contraindre à agir par une injonction assortie d’une astreinte financière de 50 millions d’euros par semestre en cas d’inaction persistante», écrivent-elles dans leur communiqué publié ce mercrediaprès la révélation du recours par Le Monde et la cellule investigation de Radio France. D’après une étude du Centre for Research on Energy and Clean Air – citée par les associations –, les émissions illégales liées à l’affaire auraient déjà causé 16 000 décès prématurés en France entre 2009 et 2024.
Quatre procès déjà requis
Le scandale industriel et sanitaire, sans équivalent dans l’histoire automobile, a été révélé en septembre 2015 par l’Agence américaine de protection de l’environnement. Dans la foulée des accusations, Volkswagen a reconnu avoir truqué 11 millions de véhicules avec un logiciel capable de les faire apparaître moins polluants lors de tests en laboratoire que sur les routes. Depuis, d’autres constructeurs ont été épinglés pour de possibles pratiques similaires : Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler. Quatre procès ont pour l’heure été requis en France par le parquet de Paris pour tromperie dans ce scandale.
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Tous les constructeurs mis en cause contestent, sur différents points, les procédures engagées contre eux. Malgré tout, la Répression des fraudes en France (DGCCRF) avait révélé fin 2016 des écarts allant jusqu’à 377 % entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et lors de leur utilisation en conditions réelles. De même, dans un rapport de 2017 sur le constructeur automobile PSA, la DGCCRF évoque une «stratégie globale visant à fabriquer des moteurs frauduleux, puis à les commercialiser».