Trois juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris, un service de gendarmerie et près de trois années de procédure pour tenter de déterminer les responsabilités des constructeurs automobiles sur le territoire français dans l’affaire du «Dieselgate», éclatée en 2015, dans laquelle un logiciel «truqueur» a permis de minorer les émissions de NOx ou oxydes d’azote, des substances particulièrement polluantes. Tout commence dans l’Hexagone par une enquête de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) bouclée en novembre 2016. Elle fait apparaître que : «Renault SAS a trompé les consommateurs sur les contrôles effectués et notamment le contrôle réglementaire de l’homologation sur les émissions de polluants […]. La société a utilisé une stratégie ayant pour objectif de fausser les résultats des tests antipollution.» En fait il s’agit d’afficher un taux de rejet de substances polluantes inférieur au maximum autorisé par la norme Euro 6, même si la réalité est quelque peu différente. Un procédé que les industriels mis en cause démentent toujours même si Libération a eu connaissance en 2017 d’un PV de la DGCCRF assez accablant pour Renault notamment.

Au mois de janvier 2017, la justice décide de se saisir de ce rapport et le parquet de Paris ouvre une information judiciaire. Trois magistrats spécialisés dans les questions de santé publique lancent alors investigations et perquisitions qui aboutissent à la mise en examen de Renault, Peugeot, Citroën, Fiat et Volkswagen pour «tromperie». Ils se sont vus en outre demander le versement d’une caution de plusieurs dizaines de millions d’euros. Aujourd’hui, les juges d’instruction ont bouclé leur dossier et devraient donc choisir prochainement entre un non-lieu qui signifierait la fin des poursuites ou le renvoi des entreprises mises en examen devant un tribunal correctionnel avec à la clé de possibles sanctions financières qui pourraient, en cas de condamnation, atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires de chaque entreprise. Toutefois, si procès il y a, il ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois, voire plusieurs années. Selon un avocat proche du dossier, les constructeurs automobiles mis en cause vont utiliser toutes les possibilités offertes par le code de procédure pénale pour demander des actes complémentaires d’enquête, puis contester devant la cour d’appel un éventuel renvoi devant un tribunal correctionnel.