Moins de deux semaines après avoir demandé à être logés à la même enseigne que les agriculteurs, certaines entreprises du BTP ont donc obtenu gain de cause. Le gouvernement a annoncé mardi 13 février dans la soirée qu’il compenserait intégralement la hausse de taxe sur le gazole non routier (GNR) prévue en 2024 pour les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics. A Lorient et Brest, des artisans des travaux publics bloquaient depuis plusieurs jours les accès à des dépôts pétroliers afin de faire pression sur le gouvernement pour conserver leur niche fiscale sur le GNR. Mardi soir, les deux blocages ont donc été levés.

«Nos revendications ont été entendues», s’est félicitée dans un communiqué la Capeb, l’organisation patronale des artisans du bâtiment. La Fédération française du bâtiment (FFB) «salue» également l’annonce du ministère de l’Economie et des Finances sur le réseau social X (ex-Twitter). Bercy avait indiqué un peu plus tôt que la hausse de 5,99 centimes par litre d’une taxe sur le GNR pour le secteur du BTP serait compensée cette année pour les entreprises de 15 salariés maximum. Décrite comme «un accompagnement» face à la «baisse de l’activité» du secteur du BTP, la mesure permettra aux petites entreprises de se faire rembourser jusqu’à 20 000 euros. Les compensations seront versées début 2025 au titre des dépenses engagées en 2024.

Le seuil de 15 salariés a déplu à la Fédération nationale des travaux publics (FNTP). Selon elle, cela revient à créer «une niche dans la niche» fiscale, complexifiant de fait le dispositif, à rebours des promesses de simplification administrative du gouvernement. La FNTP craint en outre que le seuil crée une «distorsion de concurrence» parmi les petites et moyennes entreprises du BTP.

Le secteur et les agriculteurs bénéficient d’un tarif d’accise réduit sur le GNR que le gouvernement avait prévu de supprimer progressivement entre 2024 et 2030, arguant que soutenir des avantages fiscaux pour des énergies fossiles était contraire à ses objectifs environnementaux. Ainsi, la hausse prévue était de 5,99 centimes par litre et par an dans le BTP et de 2,85 centimes dans le secteur agricole. Le gouvernement a renoncé fin janvier à cette hausse dans le secteur agricole, à la suite du mouvement des agriculteurs.

Dans son communiqué, Bercy estime que la compensation accordée aux petites entreprises du BTP devrait coûter à l’Etat environ 20 millions d’euros. Le ministère ajoute que l’année 2024 sera «mise à profit pour organiser une large concertation avec les représentants du secteur» sur les mesures qui accompagneront «la trajectoire d’extinction progressive» de l’avantage fiscal sur le GNR.

Parmi ces mesures, sont cités dans le communiqué «l’accompagnement financier du secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, les mesures d’aide à l’équipement en matériels électriques ou moins consommateurs en carburants, le renforcement des contrôles quant à la bonne utilisation des tarifs réduits applicables». Bercy indique enfin que le projet de loi de simplification pour les entreprises, en cours d’élaboration, prévoira une réduction des délais de paiement des administrations publiques, «ce qui participera à améliorer la trésorerie des entreprises du secteur».