Le calendrier se précise enfin : les deux-roues seront progressivement soumis au contrôle technique à partir d’avril 2024, en fonction de l’âge des véhicules. Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d’avril et avant la mi-août ou la fin de l’année 2024 en fonction de la date de mise en circulation des véhicules, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017. Ensuite, le premier contrôle des véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, et celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devra se faire en 2026, selon l’arrêté. En tout, ce sont quatre millions d’engins qui sont concernés.

Pour les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer « dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation », puis tous les deux ans, selon le code de la route.

C’est une mesure prise après des mois de tergiversation. Jusque-là, les deux-roues échappaient au contrôle technique auxquels les propriétaires de voiture doivent se soumettre tous les deux ans. Mais cette exception était menacée depuis 2014 par une directive européenne jamais appliquée en France. Cette année, le gouvernement, après avoir traîné les pieds des mois durant, s’est retrouvé dos au mur : le Conseil d’Etat avait donné deux mois au gouvernement pour l’instaurer début juin.

Après la décision du Conseil d'Etat, le ministre des Transports, Clément Beaune, avait tenté de calmer la colère des motards en déclarant notamment vouloir que le dispositif soit «le moins cher et le plus simple possible pour les conducteurs de deux-roues». Une promesse renforcée par une discussion «engagée avec les professionnels du contrôle technique pour les inciter à pratiquer des prix bas», selon le ministère. Il prévoyait à l’époque une révision obligatoire portant «sur l’ensemble des champs de contrôle (sécurité, pollution atmosphérique et sonore)». Mais affirmait qu’elle serait «fortement simplifiée» par rapport aux voitures, avec un nombre de points de contrôle divisé par quatre.

Tous les deux-roues motorisés sont concernés (motos et scooters), même ceux dont le gabarit est inférieur à 125cm3, qui pensaient pourtant passer entre les mailles du filet. Cependant, le ministère relève leur «accidentologie élevée», ainsi que leur «source de pollutions de l’air ou sonore importantes en ville». Les pilotes sportifs, eux, n’ont pas de souci à se faire puisque leurs engins ne sont pas concernés par la mesure – ils ne sont pas censés circuler sur la voie publique.