La navette parlementaire décidant de l’étalement de l’ouverture à la concurrence des bus de la RATP quitte le Sénat, direction l’Assemblée. Dans la nuit de lundi à ce mardi 24 octobre, la Chambre haute a adopté, à 243 voix contre 100, la proposition de loi du sénateur centriste Vincent Capo-Canellas, soutenue par le gouvernement, actant l’étalement de l’ouverture à la concurrence jusqu’à fin 2026. Déjà lancée par l’autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, la mise en concurrence devait initialement se faire en 2024. Les sénateurs de gauche, eux, ne veulent pas en entendre parler.

La proposition de loi vise notamment à sécuriser les modalités du transfert des salariés de la RATP à leur nouvel employeur en maintenant leurs garanties sociales. 19 000 travailleurs sont concernés, sur 308 lignes et 4 500 bus. Les marchés seront attribués sous forme de lots. Le texte, désormais transmis à l’Assemblée nationale, permet surtout d’échelonner le calendrier d’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP à Paris et en petite couronne jusqu’à la fin 2026, alors qu’était initialement fixée une date butoir à la fin 2024. «Un calendrier qui aurait fait une sorte de grande bascule au 1er janvier 2025 était impossible, irréaliste et non souhaitable», s’est justifié le ministre des Transports Clément Beaune.

Prévue originellement pour l’année olympique, cette ouverture à la concurrence fait craindre des mouvements sociaux. C’est pourquoi la présidente de la région Île-de-France et d’Île-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, s’était déjà montrée favorable à ce report. Le rapporteur Franck Dhersin a également reconnu que la «perspective des Jeux olympiques» nécessiterait la «pleine capacité» du service francilien. 15 millions de visiteurs sont attendus. «La désorganisation des transports publics de voyageurs donnerait ainsi de la France une très mauvaise image…» avait-il annoncé lors de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 11 octobre dernier.

Les trois groupes de gauche (socialiste, écologiste, communiste), très sceptiques voire opposés à l’ouverture à la concurrence des bus RATP, se sont indignés contre l’exécutif dans l’hémicycle. «Vous voulez enjamber les Jeux olympiques pour éviter un crash industriel pendant cet événement», a accusé le sénateur socialiste Simon Uzenat, dénonçant un texte «commandé à la demande d’Île-de-France Mobilités et de sa présidente». «On nous demande de voter un calendrier d’accélération de la privatisation et de la casse de la RATP», a fustigé Pascal Savoldelli du groupe communiste. Le ministre des Transports d’insister : «Ce processus n’est pas un processus de privatisation. Il s’inscrit dans le service public.»

Dans son texte, le Sénat a par ailleurs modifié les conditions de transfert des salariés selon le critère des centre-bus (dépôts) et non des lignes de bus, pour éviter d’éloigner les agents de leur lieu de travail. Néanmoins, la Chambre conserve une autre des demandes de Valérie Pécresse. Le temps de remédier à la pénurie de chauffeurs, ceux-ci devront renoncer pendant 15 mois à la réduction du temps de travail de 13 heures à 11 heures pour les journées «en double service».