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Justice

Procès de Brétigny-sur-Orge: les réquisitions contre la SNCF reportées à mercredi

Déraillement d'un train à Brétigny-sur-Orgedossier
Depuis le 25 avril, le transporteur public est jugé pour le déraillement du train Paris-Limoges qui a fait sept morts et plus de 400 blessés, en juillet 2013. Il a déposé de nouvelles écritures lundi, menant à un ajournement.
Après l'accident d'un train Paris-Limoges, à Brétigny-sur-Orge, en juillet 2013. (Martin Bureau/AFP)
publié le 14 juin 2022 à 15h36

Le 12 juillet 2013, le train Intercités Paris-Limoges n°3657 déraillait, causant la mort de sept personnes et faisant des centaines de blessés. Depuis plus d’un mois, sans grand bruit, le procès de la SNCF, qui comparaît pour blessures involontaires et homicides involontaires, se tient au tribunal correctionnel d’Evry. Un procès hors normes, conduit dans une salle d’audience construite spécialement. Neuf ans après, de nombreux rescapés se sont succédé pour livrer leur récit. Ils ont évoqué des «images de guerre», comme Philippe. «Des scènes que je ne souhaite à personne de voir un jour.» La façon dont ils se sont «fermés», une «façon de se protéger», témoigne Alexandra, «comme si je n’avais pas été dans ce train».

Trois prévenus sont jugés pour ce drame : la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) et un ancien cadre cheminot, qui avait réalisé la dernière tournée de surveillance. Ce mardi, alors que l’accusation, représentée par le procureur Rodolphe Juy-Birmann, devait livrer son point de vue, le tribunal a décidé de reporter au lendemain ses réquisitions. Un ajournement pour laisser le temps au parquet de consulter de nouvelles écritures déposées la veille par la défense de la SNCF et de SNCF Réseau.

Dans leurs écritures, la SNCF et SNCF Réseau, qui encourent chacune jusqu’à 225 000 euros d’amende, ont notamment demandé une dissociation des volets pénal et civil du dossier, c’est-à-dire de consacrer une nouvelle audience pour toutes les demandes de dommages et intérêts des parties civiles. Les avocats des parties civiles s’y sont fermement opposés, craignant que ce renvoi ne prenne plusieurs années. Le tribunal n’a pas répondu mardi sur ce renvoi civil demandé, remettant sa décision à plus tard. Il a toutefois incité la SNCF à déposer, d’ici vendredi inclus, ce qu’elle avait de «prêt» pour sa défense civile.

Pour Thierry Gomes, président d’une association de victimes, «c’est traumatisant» : avec cette décision de ne pas rejeter d’emblée un renvoi civil, «la victime ne saura pas comment va être traité son dossier avant le délibéré», déplore l’homme. Neuf ans après les faits, «l’incertitude» règne toujours.

«Vouloir nous embrouiller»

Depuis le 25 avril, maintes questions sont soulevées : la SNCF et SNCF Réseau auraient-elles dû renouveler l’appareil de voie de manière anticipée ? La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L’ancien cheminot, qui encourt jusqu’à trois ans d’emprisonnement, a-t-il manqué de vigilance ?

Avant cet épisode, Florence, qui a perdu sa mère dans l’accident, souhaitait «que le procureur aille dans le sens des victimes». Elle est l’une des 215 parties civiles, venue chaque semaine au tribunal depuis le début du procès. «J’aimerais surtout que la SNCF reconnaisse une part de responsabilité», disait-elle. Et que l’entreprise publique cesse «de vouloir nous embrouiller avec des normes et des référentiels» techniques. D’ici vendredi, le procureur doit donc prononcer ses réquisitions et les plaidoiries de la défense se tenir. Le jugement du tribunal sera mis en délibéré.