Des projets mis en pause. Les investissements dans la modernisation de trains de nuit ainsi que dans le contrôle aérien vont être repoussés suite au non-vote du budget. «J’avais une commande à lancer au mois de janvier de nombreux trains de nuit», un moyen de transport «en vogue dans notre pays» et cette commande «d’environ un milliard [d’euros] ne pourra pas être passée», a fait savoir ce mardi 23 décembre le ministre des Transports, Philippe Tabarot, au micro de la radio RTL.
Même cas de figure pour «une grande réforme du contrôle aérien qui doit se faire en matière d’investissements», notamment la modernisation des outils et systèmes. «On va être obligé de repousser ces investissements. Comme repousser d’autres investissements sur des routes ou sur des voies ferrées.» Une conséquence des blocages au niveau du budget, selon le ministre : «La loi spéciale que le Parlement va voter aujourd’hui, je l’espère, ne nous permettra pas de faire ces investissements.»
Vote d’une loi spéciale
Faute de budget voté avant le 31 décembre, une loi spéciale va être soumise au Parlement. Après sa présentation en Conseil des ministres et devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale lundi 22 décembre, la loi spéciale doit être examinée en séance dans les deux chambres mardi 23 décembre avant de nouvelles discussions budgétaires à la rentrée pour tenter de doter le pays d’une véritable loi de finances.
Un objectif que la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, souhaiterait voir atteint à la fin janvier. Et même dans les quinze premiers jours de janvier, a renchéri le rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Philippe Juvin (LR).
A lire aussi
Maintenir ce texte transitoire «au-delà de janvier risquerait de fragiliser grandement l’économie française», a assuré le ministre de l’Economie, Roland Lescure, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Eviter la paralysie budgétaire
Une loi spéciale doit permettre à l’Etat de fonctionner en l’absence de budget voté par le Parlement et promulgué avant le 1er janvier. Elle autorise l’Etat à percevoir les impôts existants, lui garantit la possibilité d’emprunter, et maintien des transferts de l’Etat vers les collectivités afin de préserver leurs recettes.
Le texte de quelques articles s’accompagne d’un décret limitant les dépenses aux services votés l’année précédente et jugés indispensables pour poursuivre l’exercice des services publics. Il sera publié avant le 31 décembre, a certifié Amélie de Montchalin.
Contrairement aux Etats-Unis, la loi de finances spéciale en France permet d’éviter une paralysie budgétaire à l’américaine : les fonctionnaires sont payés, les retraites versées, les soins remboursés.
Le recours à une loi spéciale est rare mais cet outil législatif a déjà été utilisé sous la Ve République, pour la dernière fois l’an dernier. En décembre 2024, le Parlement avait voté le texte à l’unanimité après la chute du gouvernement Barnier, avant que le budget 2025 soit finalement adopté mi-février.
