D’ici à 2025, 45 métropoles limiteront la circulation des véhicules les plus polluants. Sur quels critères les véhicules sont-ils sélectionnés? Les villes peuvent-elles décider seules des conditions d’accès? Quelles sont les sanctions prévues? Explications.

Une ZFE ou Zone à faibles émissions est un périmètre dans lequel la circulation des véhicules les plus polluants est limitée, voire interdite, sur certaines plages horaires afin de réduire les émissions dues au trafic routier. Instaurées à l’échelle nationale par la loi d’orientation des mobilités de 2019, les ZFE répondent à la fois à des enjeux climatiques et sanitaires. En encourageant la circulation des véhicules les plus propres, l’un des objectifs est de faire baisser le nombre de décès liés à la pollution de l’air. Chaque année, près de 40 000 décès prématurés sont causés par une exposition aux particules fines et au dioxyde d’azote, d’après une étude de Santé publique France. La loi «climat et résilience» de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions dans 45 métropoles et agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici le 1er janvier 2025.

Tous les véhicules à moteur sont concernés. Leur accès se base sur le certificat de qualité de l’air Crit’Air. Ce dispositif distingue chaque voiture ou poids lourd en fonction de sa classe environnementale : l’ancienneté de son moteur, et par conséquent, son niveau d’émission de particules fines sont évalués. Cette vignette, attribuant une note s’échelonnant d’un à cinq, doit obligatoirement être apposée sur le parebrise du véhicule, sans quoi l’accès à la ZFE ne sera pas autorisé. D’après une enquête de l’Insee de 2019, 38% des ménages les plus pauvres – contre seulement 10% des plus aisés – possèdent un véhicule classé Crit’Air 4 ou 5. L’acceptabilité sociale de cette mesure pose question alors qu’une récente mission parlementaire recommande d’accompagner les ménages les plus modestes et les habitants des communes rurales et périurbaines afin de leur faciliter l’accès à ces zones à faibles émissions.

Pour l’heure, treize métropoles, dont Paris – ville pionnière –, Aix-Marseille, Montpellier, Lyon, Grenoble ou encore Toulouse, ont délimité une ZFE. Les modalités de restrictions et le calendrier de leur mise en place progressive appartiennent à chaque ville. Dans la métropole du Grand Paris par exemple, l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 – repoussée à deux reprises et représentant près d’1,4 million de véhicules – est prévue pour juillet 2023 tandis qu’à Toulouse, seuls les véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit’Air 5 et non classés sont interdits. A compter du 1er janvier 2023, certaines ZFE renforceront leurs restrictions, à l’image du Grand Reims où les véhicules Crit’Air 4 seront interdits. Les communes déterminent ainsi les conditions d’accès aux zones à faibles émissions comme les horaires d’accès notamment, les catégories de véhicules autorisés ainsi que le niveau Crit’Air requis.

Se déplacer dans une zone à faibles émissions avec un véhicule non autorisé ou ne présentant pas de vignette Crit’Air est passible de sanctions. Pour les poids lourds, bus ou autocar, l’amende forfaitaire s’élève à 135 euros et peut être majorée à 375 euros en cas de non-paiement. Pour les véhicules de particuliers, les deux-roues et les utilitaires légers, le montant de l’amende forfaitaire est de 68 euros. Toutefois, certaines métropoles comme Aix-Marseille-Provence ou Lyon préfèrent appliquer dans un premier temps une «phase pédagogique» pour faire connaître la mesure, avant de sanctionner.

Mise à jour le 24 octobre avec 10h30 : la vignette Crit’Air’ mesure le niveau d’émission de particules fines et non de gaz à effet de serre.