Un coût de 5 milliards d’euros par an, sans bénéfices économiques : le pacte Dutreil étrillé par la Cour des comptes

«Il faut arrêter de le commenter, car personne ne l’a lu», lançait le rapporteur du budget, le député LR Philippe Juvin, le 3 novembre dans l’hémicycle, à propos du rapport de la Cour des comptes consacré au pacte Dutreil. En pleines discussions budgétaires, sa synthèse avait fuité dans le Monde et la gauche questionnait l’efficacité de cette niche. Désormais, les parlementaires de droite et du centre ainsi que les ministres qui peinaient à modifier une virgule de cet avantage fiscal «considérable», selon le qualificatif de la Cour, n’ont plus d’échappatoire. Ce mardi 18 novembre a été enfin rendu public le rapport d’une centaine de pages réalisé en partenariat avec l’Institut des politiques publiques (IPP), qui a eu accès à des données fournies par Bercy.