Une vaste fraude aux compteurs Linky démantelée, un apporteur d’affaires et un technicien condamnés

Leur petite entreprise ne connaissait pas la prise. Le système qu’ils commercialisaient a permis à des centaines de clients d’Enedis de faire artificiellement baisser leur facture d’électricité. Mais les deux hommes qui ont écumé la région Bourgogne-Franche-Comté en proposant cette modification illégale de compteurs Linky ont fini par se faire attraper. Ils ont été condamnés ce vendredi 15 décembre à Besançon pour escroquerie en bande organisée à des peines allant jusqu’à de la prison ferme.

Les deux hommes, un apporteur d’affaires et un technicien, avaient mis au point une fraude consistant à ouvrir le compteur Linky pour y installer un système de dérivation, aboutissant à diminuer artificiellement, jusqu’à 75 %, la consommation électrique enregistrée, selon le procureur de Besançon, Etienne Manteaux. L’opération, facturée entre 1 000 et 2 500 euros, avait été répétée des centaines de fois chez des particuliers, des artisans, des entreprises, et même des élus. «Ils sont tous auteurs de l’escroquerie en bande organisée, y compris les clients», a souligné Etienne Manteaux, pour qui ce phénomène «en pleine expansion» concerne «des dizaines de milliers de compteurs» au niveau national.

A l’issue d’une procédure de plaider coupable (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC), le technicien, 31 ans, a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis probatoire, l’obligation de rembourser Enedis, une amende de 10 000 euros, 15 ans d’interdiction de gérer une entreprise, et une confiscation de nombreux objets de valeur. L’apporteur d’affaires, 46 ans, a lui été condamné à un an de prison avec sursis probatoire et l’obligation de rembourser Enedis.

Dans les semaines qui viennent, des compositions pénales, mesures alternatives aux poursuites, vont être mises en place pour les clients qui ont fait installer ces systèmes en vue de peines d’amendes, en plus des demandes de remboursement formulées par Enedis. «Les ouvertures des compteurs sont enregistrées par Enedis», qui a fourni une liste des clients concernés à la justice, a précisé Etienne Manteaux. «J’invite les personnes qui ont fait installer ce dispositif à contacter par elles-mêmes les autorités pour régulariser la situation, avant que les gendarmes ne viennent constater les fraudes.»

Enedis se félicite de la «réponse pénale significative apportée par le tribunal de Besançon» face à ces fraudes qui engendrent «un surcoût financier pour l’ensemble des clients». «Les vols d’énergie par l’intermédiaire d’une modification illégale d’une installation présentent un risque pour la sécurité (incendie, électrocution)», rappelle l’opérateur. Ces vols «sont passibles de lourdes sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 1 million d’euros d’amende et 10 ans d’emprisonnement», avertit l’entreprise, qui dit déposer plainte «systématiquement».