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Libération

Forum. Altern a été condamné pour avoir hébergé un site anonyme qui diffusait des photos d'Estelle Hallyday nue. Le fournisseur d'accès, responsable et coupable?

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publié le 19 février 1999 à 23h49

Et c'est reparti. Après s'être calmé depuis deux ans, le débat sur

la responsabilité ou non des fournisseurs d'accès sur le contenu des pages qu'ils hébergent repointe son nez via les nichons d'Estelle Hallyday sur un site hébergé par le fournisseur Altern, piloté par Valentin Lacambre. Assignée par les avocats d'Estelle H., le voilà condamné par la cour d'appel de Paris (Libération du 16 février) à verser 405 000 F à la bru de Johnny. C'est sûrement une question de principe, le droit à mon image et mon corps et toutes ces choses, mais toujours est-il que c'est Lacambre qui trinque en lieu et place de l'auteur du site, dont il protège l'anonymat. Des comités de soutien (www.comite-altern.sgdg.org) se sont créés depuis et le mini-rézo, association de webmestres indépendants a lancé hier une action «Défaite de l'Internet» en soutien aux hébergeurs de sites webs Altern et Le Village, qui invite les webmestres indépendants à fermer leur site jusqu'au 21 mars, date de la Fête de l'Internet. Réactions.

«Décision inattaquable»

par Me Jacques-Georges Bitoun, avocat spécialiste des nouvelles technologies «La décision est exemplaire dans l'analyse du droit, tant en ce qui concerne les pouvoirs du juge des référés et ses limites qu'en ce qui concerne la responsabilité des fournisseurs d'accès. Ce que dit l'arrêt de la cour d'appel, ce n'est pas que l'hébergeur est nécessairement responsable; c'est qu'il n'est pas automatiquement irresponsable. Lorsqu'un fournisseur d'accès permet l'utili