New Delhi, de notre correspondante.

Dura cyberlex sed lex. Six ans après le début de son boom informatique, l'Inde fait partie des treize pays à s'être dotés d'une loi complète sur la cybercriminalité. Laquelle s'avère plutôt rude. La réglementation adoptée la semaine dernière définit ce qu'est un crime numérique et les peines encourues, elle donne un cadre légal au commerce et aux transactions boursières en ligne et reconnaît la signature électronique. Examinée au pas de charge par le Parlement indien, la loi a été accueillie en fanfare par Nasscom (National Association of Softwares Companies): «Cette cyberloi est un pas de plus pour faire de l'Inde une superpuissance de l'informatique. Elle devrait permettre une croissance de 500% du commerce électronique en 2000-2001», s'est emballé le président de Nasscom, Dewang Mehta.

Dérive liberticide. Cet enthousiasme n'est pas partagé par tous. Si les parlementaires des deux chambres indiennes ont finalement voté à l'unanimité le projet de loi, cela n'a pas été sans discussions. L'opposition accusait le gouvernement d'avoir présenté un texte draconien, dénonçant un risque d'atteinte aux libertés de l'internaute. La loi qualifie de crime l'accès sans autorisation à des systèmes informatiques et prévoit de lourdes peines en cas de piraterie (de 4 600 à 233 000 dollars et jusqu'à 3 ans de prison ferme). Mais, surtout, elle autorise les enquêteurs à perquisitionner les domiciles ou les bureaux sans mandat judiciaire.

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