L'intention était pourtant louable: clarifier les responsabilités en matière de liberté d'expression sur le Net. Mais voilà, la première incursion importante de la représentation nationale sur le terrain de l'Internet - sous la forme d'un amendement à la loi sur la liberté de communication - se solde par un curieux résultat: un texte que l'on peut considérer comme parfaitement respectueux des libertés publiques ou, au contraire, comme liberticide. Et qui, au final, ne clarifie pas grand-chose.

L'amendement avait été introduit par le député PS Patrick Bloche en mai 1999, dans la foulée de l'"affaire Altern", du nom de l'hébergeur de sites web lourdement condamné pour quelques clichés d'Estelle Hallyday nue exhibés sur un site qu'il accueillait, mais dont il n'était pas l'auteur. Le texte initial proposait de dédouaner les hébergeurs, simples intermédiaires techniques, de toute responsabilité sur les contenus. Seul l'auteur du site devait répondre de ses actes. Après plusieurs navettes entre l'Assemblée et le Sénat, la version quasi finale (1) adoptée dans la nuit de jeudi à vendredi par les députés s'avère autrement plus complexe. Tout d'abord, les hébergeurs sont tenus responsables des contenus qu'ils accueillent s'ils ne procèdent pas aux "diligences appropriées" - du simple accusé de réception à la fermeture du site - lorsqu'un tiers leur signale un problème. D'autre part, les internautes désireux de concocter leur propre site seront tenus de s'identifier: soit en mentionna